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Christophe07-2001
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 08 juil. 2002 :  23:23:02  Voir le profil
notre immeuble est nettoyé théoriquement par une personne(fils d'un locataire de l'immeuble) qui ne vient plus faire le ménage de puis presqu'un an. Depuis l'ami de sa mère passe de temps en temps le balai.
En fait, c'était surtout sa mère qui nettoyait l'immeuble avant de se sentir trop fatiguée par cette tache.

Le syndic aurait bien voulu régler le pb à l'amiable en lui demandant de lui envoyer sa lettre de démission.
Mais celle-ci, malgré ses promesses au bout du fil, tarde à venir !

C'est vrai que la situation serait plus saine si tout était réglé par sa lettre ... mais là, ça devient maintenant urgent !

Quels sont nos recours ?
sa mère peut elle écrire elle même sa lettre de démission ?

Merci pour votre aide,
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malechka
Pilier de forums

218 réponses

Posté - 09 juil. 2002 :  16:33:20  Voir le profil
Bonjour,
Pourquoi voulez-vous absolument une lettre de démission
L’absence du salarié, non autorisée par l’employeur, est fautive et peut donc justifier son licenciement.
D’autre part, votre syndic a du suspendre le paiement des salaires puisque l'obligation de l'exécution du contrat n'est plus assurée depuis 1 an !
Le fait que l’employé du syndicat soit le fils d’un locataire n’est pas de nature a le dispenser de ses devoirs envers son employeur et vice et versa.
Il est temps de considérer les employés d’immeubles comme des salariés normaux ayant les mêmes droits et devoirs.
Cette question ne se poserait pas si le salarié était employé dans une usine ou dans des bureaux.
Malechka

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Christophe07-2001
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 10 juil. 2002 :  08:39:48  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse.

Commment s'effectue alors la procédure ?
Le syndic continue toujours à le payer (!!!!!) et ne lui a jamais envoyé de lettres (je crois que tout se fait par téléphone)

Peut-on suspendre le paiement immédiatement en envoyant une lettre de licenciement ?

Encore merci.
PS : je prends des infos pour savoir quoi dire à mon syndic ...
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 13 juil. 2002 :  14:40:15  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Le syndic doit entreprendre une procédure de licenciement comme pour tout salarié : convocation à un entretien préalable, délai de réflexion, notification du licenciement pour faute (donc sans préavis) ; la rémunération cesse à compter de la date de la notification du licenciement.
Par contre, vous êtes en droit de demander au syndic de prendre à sa charge au titre de sa responsabilité civile professionnelle le coût des salaires versés sans travail effectué en contrepartie, entre le moment où il aurait dû normalement constater la cessation de l'accomplissement du travail et donc procéder au licenciement, et d'autre part la date du licenciement effectif...

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Christophe07-2001
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 15 juil. 2002 :  09:16:48  Voir le profil
Je prends acte et discute de cela à mon syndic.
Merci.

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