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yannick01
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 11 juil. 2002 : 13:14:25
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Bonjour
je ne dispose pas de compteur d'eau individuel mais mon proprietaire
me reclame un versement pour une consommation de 15m3 par mois cette consommation corresepond d'après lui à une consommation moyenne par personne hors il s'agit d'une consommation pour un foyer de 5 personnes.
Je lui ai demandé a plusieurs reprises de me faire installer un compteur mais il ne veux toujours pas cela fait plus d'un an que ça dur
suis je tenu de payer
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 15 juil. 2002 : 15:09:34
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Comment se fait-il que vous n'ayez pas connaissance de votre véritable consommation ? Y a-t-il plusieurs locataires sur la même alimentation ? Ou qui d'autre est sur cette dernière ? Que dit votre bail sur les charges locatives et le calcul de votre quote-part ? Y a-t-il d'autres charges et comment sont-elles réparties ? En tous cas, le propriétaire ne peut vous réclamer des charges sans justification, et celle fournie n'en est pas une...
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 15 juil. 2002 : 18:11:06
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"En tous cas, le propriétaire ne peut vous réclamer des charges sans justification, et celle fournie n'en est pas une..."
En particulier, il doit vous montrer (à votre demande) la facture qu'il aura eue à payer, et le calcul lui permettant de vous facturer tant. Bien entendu, il ne peut pas récupérer sur l'ensemble des locataires plus qu'il ne paie au total...
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yannick01
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 juil. 2002 : 13:13:13
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en faite au debut nous etions un ensemble de maisons mais deux sont innocupées depuis près de deux ans.Il y avait donc un compteur général pour cet ensemble et notre propriétaire nous donnait une consommation en fonction du nombre d'occupant de la maison mais il ne nous a jamais fournit de facture devant les chiffres de plus en plus abérrants les autres locataires ont faient mettre a leurs frais des compteurs mais moi je m'y refuse car je lui ai demandé par ecrit qu'il m'en installe un ,je ne veux plus payer pour des eventuelles fuites ( nous en avons d'ailleurs trouvé et signalé une ) ai -je raison ?
il n'y a rien de stipulé dans mon bail
je suis près a prendre un avocat car le dialogue est impossible
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 16 juil. 2002 : 17:14:04
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En effet, vous n'avez pas à payer pour d'éventuelles fuites, sauf si elles résultent d'un mauvais entretien des parties locatives (joints accessibles, flotteur de chasse d'eau etc). Pour les prouver, il ne me semble pas nécessaire de faire appel à un expert, si vous réussissez à obtenir des autres locataires leur dernier relevé de consommation avant la pose du compteur, et leur premier après. Vous pourrez alors écrire en recommandé à votre propriétaire pour lui signaler que les surconsommations sont très probablement dues à des fuites qu'il se refuse à rechercher et faire réparer, et que vous n'avez pas à payer la surconsommation qui en résulte; que faute de connaître votre consommation exacte, vous voulez bien payer un forfait correspondant à la consommation moyenne d'un foyer d'une personne, en attendant les réparations ou la pose à ses frais d'un compteur individuel dans votre logement; mais que vous attendez qu'il se dépêche de réaliser ces travaux, faute de quoi vous refuserez tout paiement d'eau devant son incapacité à justifier de votre consommation.
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 16 juil. 2002 : 17:14:55
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P.S. : vous n'avez pas besoin d'avocat!
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yannick01
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 juil. 2002 : 16:21:36
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Merci beaucoup pour vos réponses
Mais comme je vous l'ai dis il y a 2 maisons sur les 7 qui sont innocupées ( il y a un droit de préemption de la mairie )donc je ne peux pas savoir si il n'y a pas d'eventuel problème de fuite ( je ne fais pas du tout confiance à mon propriétaire ) de plus il y a bien une fuite a l'arrivée .
mon gros littige porte en faite sur mon obligation de payer une estimation car je suis sur qu'il gonfle les chiffre ( pour preuve il considere que la moyenne par personne est de 15m Cube )je me suis renseigné aupres de differentes personnes et cette consommation correspond a celle d'un foyer de 5 personnes--> quel est mon recours que de prendre un avocat et de le démoncer pour abus ?? MERCI
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 juil. 2002 : 08:42:05
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Si d'autres locataires vous montrent que leur facture a baissé à partir du jour où ils ont installé un compteur individuel, un juge aura des chances de considérer qu'il y a des fuites et que le bailleur essaie de les récupérer sur vous puisqu'il ne peut pas récupérer la somme sur les autres locataires. Peu importe qu'il y ait des maisons inoccupées! D'ailleurs si elles ne sont pas entretenues les fuites pourraient venir de là...
Vous n'avez pas besoin d'un avocat parce que vous pouvez vous rendre au Greffe du Tribunal d'Instance pour demander une citation directe de votre bailleur, et que la procédure ne nécessite vraiment pas d'avocat. Il y a un article là-dessus dans ce site.
Cela dit, avant d'en arriver au tribunal, il vaudrait mieux écrire en recommandé avec avis de réception, comme indiqué plus haut, le tout en payant 3m³. Si le bailleur persiste à vous faire des misères (ce n'est pas sûr, en fait, s'il a compis que vous êtes déterminé et s'il est intelligent, il s'arrêtera là), vous pourrez aller voir la mairie pour demander une conciliation, et si cela ne fonctionne toujours pas, vous devrez aller au tribunal.
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