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beno
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1 réponse

Posté - 28 juil. 2002 :  00:30:21  Voir le profil
bj.
j habite un t2 avec une cave amenager en chambre qui n'a pas d aeration,resultat l humiditer reste et tout moissie.j en parle a mon proprio qui me ramene un deshumidificateur,apres 1mois de test aucun changements.aujourd hui ,au vu de ce probleme je souhaite quitter l'appart:est il possible de reduire mon preavis,sachant que j y habite depuis 2mois,et, une piece sans fenetre est elle considerer comme habitable si elle ne possede pas de fenetre et/ou aeration?
merci a l'avance.

ben
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malechka
Pilier de forums

218 réponses

Posté - 28 juil. 2002 :  22:40:31  Voir le profil
Bonsoir Ben,
Il n’est pas possible légalement de réduire votre préavis pour les raisons avancées. Cependant l’état du logement loué ne répondant pas aux prescriptions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 « "logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation" entre nous votre propriétaire a tout intérêt a être très gentil avec vous s’il ne souhaite pas
- que vous saisissiez le tribunal d’instance du lieu de votre location ou
- que vous fassiez constater le moment venu par les services municipaux l’état d’insalubrité de la pièce.
Vous devez absolument envoyer un courrier recommandé A.R. a votre propriétaire lui relatant les désagréments découverts et le résultat de sa solution et lui rappeler que le logement loué n’est pas décent et que faute pour lui de ne pas engager les travaux nécessaires à sa mise en conformité total (VMC et fenêtre dans la chambre(si se n’est pas possible ce n’est pas votre problème)) sous huitaine vous serez contraint de saisir le tribunal.
Normalement à réception de ce courrier votre propriétaire devrait pour vous être agréable accepter un préavis réduit si ce n’est un départ sans aucun préavis.
(j'aime pas les bailleurs malhonnêtes ... na)


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