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 Sujet  |
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sinepa
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 juil. 2002 : 15:57:10
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Bonjour,
J'ai signé un bail il y a 3 ans avec ma concubine(avec clause de solidarité), depuis elle a donné son congé. Celui-ci arrivant à échéance, j'ai reçu un courrier me demandant de signer un nouveau bail et disant que les frais de renouvellement seront reportés sur la prochaine facture. Pourtant je pensais qu'il s'agissait d'un simple renouvellement tacite (en effet, il n'y a guère que le nom de ma concubine à retirer).
Donc, dois-je signer un nouveau bail, et surtout suis-je dans l'obligation de payer des frais de renouvellement ?
Si oui, à combien ceux-ci se montent-ils ?
Je vous remercie de votre réponse.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 juil. 2002 : 17:24:06
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A mon avis, soit le bailleur vous donne congé parce qu'il estime, par exemple, que vos seuls revenus ne suffisent pas à payer le loyer, mais dans ce cas il doit vous donner congé dans les formes et au plus tard six mois avant l'échéance du bail; on ne peut pas considérer une proposition de renouvellement payante comme un congé valable!!!
Soit il accepte que vous restiez seul, et dans ce cas c'est l'ancien bail qui se reconduit tacitement, et vous n'avez rien à payer pour cela. Si le bailleur tient absolument à rédiger un nouveau bail, l'agence ne va pas le faire gratuitement mais c'est à lui de payer! Et vous n'êtes pas obligé de signer un nouveau bail, ni d'apporter une nouvelle caution, d'un parent par exemple, comme cela pourrait vous être demandé. Au prochain renouvellement, on ne pourra plus vous donner congé pour les motifs évoqués ci-dessus, puisque le bail qui s'achèvera alors tenait déjà compte de ces modifications.
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sinepa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 juil. 2002 : 18:56:54
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Merci pour cette réponse rapide.
Que dois-je faire maintenant ? dois-je les appeler pour leur dire que je veux bien signer un nouveau bail sous réserve que celui-ci ne comporte aucune modification de loyer et qu'il n'y ait aucun frais de renouvellement ? ou bien dois-je tout simplement ne pas leur répondre ?
Et si je signe un nouveau bail et que sur la prochaine facture je vois qu'ils ont quand même rajouté les frais de renouvellement, que dois-je faire ?
Dois-je saisir le tribunal d'instance ou quelque chose comme ça ?
Merci d'avance.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 juil. 2002 : 20:59:39
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En fait, votre intérêt pour l'instant est de ne rien signer d'autre, au moins s'ils ont une autorisation de prélèvement sur votre compte, de crainte qu'ils ne prélèvent des frais indus. S'ils n'ont pas d'autorisation de prélèvement, vous pouvez, pour leur faire plaisir, signer un nouveau bail mais rien ne presse, et donnez votre accord oralement plutôt que par écrit; le jour venu, si le bail ne vous convient pas, ou si l'agence refuse d'écrire qu'elle ne vous facturera rien, vous pourrez toujours refuser...
Pour le moment, deux attitudes en fonction de la forme du courrier que vous avez reçu : si c'était un courrier simple, vous n'avez rien à faire (juste un coup de fil pour qu'ils comprennent que vous êtes gentil mais pas une poire); si c'était un recommandé, vous n'êtes pas obligé mais il vaudrait mieux leur répondre en recommandé, que vous restez leur locataire par reconduction tacite du bail et que vous n'avez rien à payer pour cela.
Tout de même, une question me vient à l'esprit : l'échéance de votre bail est dans moins de six mois? Sinon, pour éviter un congé, il vaudrait mieux attendre cette date (six mois avant l'échéance), en disant que vous allez réfléchir, que vous signerez en rentrant de vacances ou tout ce que vous voudrez.
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sinepa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 juil. 2002 : 23:00:14
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1. Le contrat arrive à échéance à la fin de ce mois!
2. La lettre est une lettre simple.
3. Il n'y a pas de prélèvement.
Dois-je tout de même leur envoyer un recommandé ?
Qu'arrivera t-il si rien n'est règlé d'ici la fin du mois (dans 15 jours) ?
Merci pour ton aide en tous cas, je vais faire un courrier au président pour que tu ais la légion d'honneur!!
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sinepa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 juil. 2002 : 23:03:15
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Je me suis laissé aller à vous dire "tu", vous ne m'en voudrez pas trop...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 juil. 2002 : 09:09:03
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Quelques petits rappels.
1. Ce site a été fondé par Universimmo et ses amis, et ce sont toujours eux qui le maintiennent.
2. Le plus calé sur tout, c'est Universimmo.
3. La preuve est faite qu'il vaut mieux avoir une grande g... que d'être efficace, c'était mon message politique.
Donc, vous n'avez rien à faire d'écrit, le jour où vous recevrez la facture, vous renverrez simplement un chèque du montant du loyer, pas un centime de plus. Vous pouvez téléphoner à l'agence pour lui signaler que vous savez qu'elle n'a pas le droit de vous facturer quoi que ce soit, et que vous êtes déterminé, comme on dit en langue de bois (et non en Lang de Blois, il va falloir que j'arrête l'eau minérale). Normalement, l'agence ne devrait pas trop vous embêter après cela (vous risquez de voir apparaître la somme sur quelques avis de loyer supplémentaires...) : essayer une "petite" escroquerie comme cela, cela ne coûte pas cher et cela peut rapporter gros puisqu'il y en a qui obtempèrent, mais des poursuites, c'est une autre histoire, surtout si elles sont vouées à l'échec.
La crainte que vous pouvez avoir, c'est qu'elle ne soit aussi en train d'abuser le bailleur, qu'elle ne lui fasse croire que vous avez un impayé, qu'elle diminue le montant de ce qu'elle lui reverse de celui des "frais de renouvellement" et qu'elle ne lui facture des frais de contentieux, en lui assurant qu'il les récupèrera au tribunal. Pour cette raison, je pense qu'il serait bon d'informer le bailleur de la tentative de l'agence. Si vous avez son numéro de téléphone, c'est parfait, si vous n'avez que son adresse, vous pouvez lui écrire que l'agence tente de vous facturer des frais de renouvellement de bail indus, que bien entendu vous ne les paierez pas et que vous l'en informez pour qu'il ne soit pas porté à croire à un impayé de votre part.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 18 juil. 2002 : 14:59:22
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Bien vu Thoveyrat ! C'est effectivement le risque qu'on court avec les gérants : il ne faut surtout pas laisser passer une facturation de frais sur l'avis d'échéance, sinon on risque le commandement qui ensuite, à la fin de la nouvelle période du bail pourrait justifier un refus de renouvellement ! Si de tels frais étaient facturés, il faudrait envoyer immédiatement une lettre recommandée pour exprimer votre refus et expliquer ce que vous réglez (le loyer et les charges) et le coup d'après, si la facturation n'est pas visiblement annulée et que le débit est repris en "à-nouveau", il ne faut pas hésiter à aller au tribunal (d'instance, par "déclaration au greffe", donc sans avocat ni frais) pour faire ordonner le redressement de votre compte sous astreinte !
Un petit mot à Thoveyrat : vous méritez au moins autant que nous la légion d'honneur, soit dit sans Lang de Blois...
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