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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
 Posté - 21 juil. 2002 : 12:06:38
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Une société immobilière propriétaire d'un lot peut elle donner pouvoir au salarié de la copropriété ( employé d'immeuble) pour la représenter en A.G.?
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 22 juil. 2002 : 17:08:13
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Même si c'est le syndicat des copropriétaires qui reste l'employeur, l’employé d’immeuble est considéré comme préposé du syndic es qualité, De ce fait il ne peut (article 22 de la loi du 10 juillet 1965) représenter un copropriétaire en assemblée.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 22 juil. 2002 : 23:37:05
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Je complète les propos de Malechka  
Le gardien est bien le préposé du syndic et il ne peut détenir de pouvoir.
En effet, le lien de préposition l'emporte sur le lien de subordination. Le syndicat des copropriétaires est bien l'employeur du gardien ; mais, sur la base de l'article 31 du décret du 17 Mars 1967, le syndic a bien la qualité de commettant (à savoir celui qui donne des ordres) vis-à-vis du gardien le mettant par là même en situation de dépendance.
Cordialement.
Cyril  |
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 16:05:46
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Et si le gardien est lui-même copropriétaire dans la résidence ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 16:23:10
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Il peut assister à l'assemblée en tant que copropriétaire, mais ne peut pas recevoir de pouvoir d'autres copropriétaires
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 16:28:21
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Donc s'il a assisté à une AG avec des pouvoirs, celle-ci est nulle ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 16:38:41
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Il faut demander l'annulation de ses pouvoirs, il se peut que cela ne change rien au résultat du vote de chaque résolution.
En tout cas, il y a faute du syndic, qui je suppose assurait le secrétariat de l'A.G., d'avoir enregistré ces pouvoirs.
Le président de l'assemblée et les scrutateurs auraient aussi du contrôler tous les pouvoirs avant de signer la feuille de présence.
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 16:57:09
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J'ai été moi même Président de certaines AG. Je n'étais pas informé à cette époque. Pour ma part un stndic professionnel doit gérer les aspects juridiques.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 17:05:56
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Le syndic a un devoir d'information et de conseil, mais il ne faut pas oublier que c'est le président de l'assemblée qui signe le procès verbal et la feuille de présence.
Récemment , lors d'une A.G., j'ai demandé à voir tous les pouvoirs avant de signer la feuille de présence et malgré la réticence du syndic, très connu sur la place de Paris,j'ai maintenu en affirmant que je ne signerai pas la feuille de présence si je ne pouvais pas vérifier les pouvoirs.
Et bien , j'en ai fait annuler un certain nombre et je l'ai indiqué manuscritement sur la feuille de présence.
Il ne faut pas croire que présider une assemblée est une simple formalité.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 17:19:11
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Nous dirions même plus : la responsabilité civile du président peut être engagée s'il a couvert des irrégularités ayant conduit à une annulation d'assemblée, ou pire à un préjudice pour un copropriétaire ! Le syndic ne verrait sa responsabilité mise en cause que de façon accessoire, en tant que secrétaire, et au titre de son devoir de conseil...
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philtr
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 17:35:03
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Il me semble avoir lu que normalement c'est le syndic qui doit présider une AG. Qu'en est-il exactement ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 18:13:31
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Le président est un des copropriétaires ou mandataire d'un copropriétaire et est élu par les copropriétaires présents(art 15 du décret de 67)L'élection se fait à la majorité de l'article 24.
Le syndic ne peut en AUCUN CAS présider une assemblée générale.C'est une cause de nullité d'assemblée.
Le président doit mener les débats et ne pas laisser faire le secrétaire-syndic (dans la majorité des cas)
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