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Bonjour, J'ai fait un état des lieux dans les règles avec mon proprio le 31 mai : rien à signaler. Nous avons signé le compte-rendu et j'attendais patiemment le remboursement de ma caution (915 euros + 230 Euros). A mon retour de vacances, je trouve deux courriers : 1) il me réclame une plaque en marbre qui aurait disparu (elles y étaient toutes à mon départ et depuis que j'ai rendu les clefs, des ouvriers travaillent dans l'appart pour refaire les peintures) 2) il doit tenir compte du fait qu'il a dû décoller une étiquette (faite avec une pince dymo) qui était sur la porte avec mon nom dessus 3) nous avions retapissé trois pièces avec son accord moyennant une baisse de loyer au début et un demi loyer au départ si l'appart était propre, ce qui est le cas : il conteste aujourd'hui en disant que nous nous sommes contentés de mettre du nouveau papier sur l'ancien alors que nous avions tout décollé avec une machine spéciale. 4) il y avait eu un dégat des eaux dans les parties privatives de la maison dans laquelle je louais mon appart provoqué par un bouchon dans une canalisation commune à deux appartements. Il m'en tient responsable et me réclame 450 Euros de dommage alors que l'assurance a classé le dossier pour non lieu.
Nous savions depuis longtemps qu'il était malhonnête et avions été étonné de voir qu'il ne faisait aucune remarque lors de l'état des lieux de sortie. Que puis-je faire pour me protéger et récuperer ma caution dans l'intégralité ?
Si dans l'état des lieux de sortie que vous avez du faire il n'y avait pas de reclamation quand à la disparition de la plaque de marbre, il ne peut plus rien vous retenir sur la caution. Ensuite concernant la pose du papier peint en echange de mois gratuits ou demi-loyer, il y a t-il un papier écrit qui stipule votre arrangement? De plus il aurait été plus logique de disposer de ces demi-loyers en début de bail et non à la fin du bail..Quand à la canalisation, ce n'est pas votre probleme et il ne doit rien vous retenir dessus..Attendez 2 mois à la date de votre départ, puis envoyez lui un recommandé l'obligeant à vous restituer votre DG, et s'il refuse faites une déclaration au greffe au tribunal d'instance du lieu de l'habitation (gratuit)...ouf!!
Après plusieurs courriers, j'ai finalement pu récupérer pratiquement la totalité de mon dépôt de garantie... il a quand même fallu que je le menace du tribunal... mais ca a marché ! Concernant le dégât des eaux survenu dans les parties privatives et pour lequel je n'ai pas été reconnu responsable par nos assurances respectives, il me demandait au départ 450 Euros pour remplacement de biens mobiliers pour lesquels il n'était pas assuré. Puis il a conservé 225 Euros sur le dépôt de garantie. Après mon courrier, il m'a remboursé 150 Euros et garde pour lui 75 Euros.
Je suppose qu'il a conservé cette somme en pensant que je ne mettrai plus ma menace à exécution...
Question : avant de lui refaire un courrier, j'aimerais savoir à partir de quelle somme on peut déposer un dossier au tribunal sans être ridicule ?
d'avance merci pour tout l'aide que vous m'avez apporté dans cette épreuve. Je pense que sans vous, je n'aurais pas récupéré grand-chose de mon DG !
Il est vrai qu'un tribunal regarde d'une manière assez négative les litiges portant sur de petites sommes. La meilleure chose à faire est de mettre en demeure le propriétaire par recommandé AR, puis comme la prescription est de 30 ans, de signaler votre problème au locataire suivant ou aux autres locataires (si le bailleur a plusieurs biens dans les environs) et de témoigner en leur faveur si eux-mêmes ont des problèmes, histoire de faire avoir une amende à ce bailleur, ou des frais élevés, pour le dissuader de toutes ces entourloupes.
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Posté - 01 août 2002 : 16:54:51
