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Je vous explique mon problème. On habite un 2 pièces, dont la cuisine et la chambre ont 1 mur (celui situé au nord) qui, une fois l'hiver et le froid venu, laisse apparaitrent des traces d'humidité. La tapisserie devient humide (mouillée au touché) et laisse apparaitre des traces noires de moisissures. Quand nous sommes arrivés, l'année dernière, la tapisserie de la cuisine venait d'être changée. Par contre, dans la chambre il y avait déjà des traces. Pourtant nous chauffons l'appartement tout l'hiver. D'ailleurs, il n'y a que sur le mur nord que nous avons ce problème. D'autant plus que nous ne pourvons pas mettre de meubles contre ces murs, car eux aussi sont touchés par la moisissure.
Nous avons averti la propriétaire lorsque nous avons découvert en poussant le lit (qui avant était contre le mur nord), car nous avions froid la nuit malgré le chauffage, que le mur était mouillé. Elle nous a dit que c'était parce que nous ne chauffions pas assez et n'a rien voulu savoir...Or celà vient apparemment d'une mauvaise isolation.
Nous avons laisser couler. Mais après tout, notre loyer a augmenter et je ne vois pas pourquoi nous subirions encore ce désagrément.
J'aimerais donc savoir s'il était possible d'obtenir une diminution du loyer, sachant que : - nous dépensons + de chauffage - nous perdons de la surface => on ne peux pas mettre de meubles contre ces murs Si c'est le cas, quelle somme pourrait on demander ?
Le décret du 30 janvier 2002 sur le "logement décent" précise dans les obligations du bailleur : "Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements" ; nous vous suggérons également notre fiche technique sur ce sujet... Vérifiez quand même que les entrées et sorties d'air qui doivent être aménagées en partie haute et basse ne sont pas bouchées ou obstruées par de l'encrassement, et si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit d'exiger du propriétaire qu'il crée des ventilations ou qu'il augmente la capacité de celles existantes, ou même qu'il installe une VMC (ventilation mécanique contrôlée). En cas de refus, si l'état du logement ne répond pas aux prescriptions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 à savoir un "logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation" et un "logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ", ou s’il ne respecte pas les prescriptions du décret du 31 janvier 2002, vous pouvez, après avoir fait constater l'état des lieux par un huissier, saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la "déclaration au greffe". Elle permet d'obtenir une convocation rapide du propriétaire et un jugement contradictoire exécutable simplement par voie d'huissier, sans avocat ni frais. Vous adresser pour cela au greffe du tribunal (attention : contre une société, fournir d’emblée un extrait Kbis, à obtenir sur Infogreffe). L'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 stipule qu'"à défaut d'accord entre les parties, le juge saisi détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. A défaut de mise en conformité effectuée dans les conditions précitées, le juge peut réduire le montant du loyer".
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Posté - 05 août 2002 : 13:20:16
