****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour à tous Je suis en copropriété avec un local qui s'est tranformé en sncack-pizzeria -sandwichs chauds( grillades viandes,merguez,frites...). Le propriétaire a placé de sa propre initiative une cheminée sur le toit de son snack.Or il est écrit dans le réglement de copro que les boutiques pourront etre utilisées de n'importe quel commerce à la condition que l'activité ne nuise pas à la sécurité, à la tranquilité des autres occupants notamment par le bruit ou les odeurs qui s'en dégageraient.Ce snack dégage beaucoup d'odeurs de fritures et reste ouvert jusqu'à minuit occasionnant du bruit des clientsqui sont recus sur le trottoir. L'ouverture de ce snack est-elle conforme avec le réglement de copro? Merci de vos réponses.A BIENTOT
L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 énonce un principe en or : "chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble". Le problème est qu'il est parfois difficile de faire valoir pour les autres copropriétaires ce droit à la jouissance paisible de leurs lots : il faut établir la nuisance et sa persistance (constats d'huissier répétés), et par ailleurs se pose le problème de savoir qui a qualité pour agir ! En fait le syndic, représentant le syndicat des copropriétaires n'a pas vraiement cette qualité, même s'il entre dans ses fonctions de faire respecter le règlement de copropriété ; en tous cas, il est fréquent que cette qualité lui soit contestée : c'est aux copropriétaires subissant les nuisances d'agir...
Vous pouvez consulter le service des nuisance de la Préfecture pour savoir si l'évacuation des gaz brulés est conforme..... et le service des permis de construire pour savoir si les autorisations administratives (devanture, marquise) ont bien été demandées conformément aux réglementations.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 27 août 2002 : 20:01:23
