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bonjour, quelle est la réglementation pour la pose d'une cheminée sur un local commercial en copropriété( materiau, dimension, position avec l'environnement...)?Doit-on avoir l'accord des autres copropriétaires? Pouvez-vous me donner les références des lois.Merci de votre aide
les installations dans un local commercial doivent répondre aux normes réglementaires fixées suivant l'activité exercée.(hygiène, nuisances,aceuil du public, sanitaire...)
Citation : les installations dans un local commercial doivent répondre aux normes réglementaires fixées suivant l'activité exercée.(hygiène, nuisances,aceuil du public, sanitaire...)
merci de votre réponse,mais auriez-vous plus de précisions concernant un local de restauration.(on m'a informé d'une hauteur et d'une distance minimum).