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Depuis le 19 octobre 2001, nous louons une maison de type F4, dans le Val d'oise. Elle se trouve sur deux étages un RDC et un Sous Sol, et les deux chambres se trouvent au sous sol, dans les caves !. Au début, pas de problème (j'etais tellement heureuse d'avoir enfin trouvez un maison à louer), mais maintenant je commence à trouver de la moisissure dans mes armoires, et dès qu'il fait froid ça sent "la cave" malgré qu'il y est une fenêtre dans chaque chambre. Le plus fort c'est que le plafond d'une des chambres est gondolé ! peut-être dù à son age (la maison est de 1930) Le tableau de plombs à pris feu, il a quasiment fondu, depuis le mois de janvier 2002, j'attend que mon proprio donne son accord au devis de l'électricien. il n'y a pas de prise de terre, enfin bref c'est le stress ! j'ai pris contact avec la DDASS qui passe constater l'état de la maison prochainement. Que faire d'autre en sachant que la maison à été louer via une agence (gestionnaire) et qu'elle ne veut rien entendre. Merci d'avance à tout ceux qui pourrons m'aider !J
Le passage de la DDASS, c'est une très bonne chose : vous allez avoir un rapport écrit, assez probant aux yeux d'un juge. Vous pouvez dès à présent mettre l'agence en demeure, par lettre recommandée, de faire cesser le trouble, en indiquant à quelle date il a commencé (la date du devis de l'électricien devrait suffire pour prouver depuis quand vous n'avez plus d'électricité, enfin plus d'électricité normale). Ensuite, si l'agence ne vous propose pas de date et de travaux sérieux, vous pourrez aller déposer une déclaration au greffe du Tribunal d'Instance dont vous dépendez, et celui-ci devrait condamner le bailleur à faire faire les travaux sous astreinte, et en fait vous serez assez probablement remboursée d'une grande partie de vos loyers versés depuis que le logement est insalubre, et très probablement votre loyer sera fortement réduit après, jusqu'à ce que le bailleur fasse faire des travaux, qui seront très lourds s'il veut supprimer l'insalubrité. Un bémol toutefois : si seul le sous-sol est insalubre, l'indemnisation sera moins grande, et surtout s'il est désigné dans le bail comme cave et non comme chambres, vous risquez de ne pas obtenir grand chose. A terme et après une éventuelle condamnation, la solution pour l'agence sera, soit de vous laisser là-dedans à loyer très bas, soit de faire faire des travaux par le bailleur (excavation pour créer un vide sanitaire, étanchéification des murs enterrés, drainage, électricité, et probablement revêtements), soit de vous trouver un nouveau logement, salubre celui-là, et de relouer votre actuel logement comme un studio avec cave.
La DDASS est passée hier, et à condidérer les caves comme des chambres puisque le taux des pièces inclus dans la terre était de moins de 70 %. Cependant, le plafond des chambres n'ayant pas la hauteur légale de 2.20 mètres, les chambres ne peuvent être louées comme habitation (elles font 1.89 de hauteur). Il n'y aucune bouche d'aération ce qui produit de l'humidité, qui engendre de la moisissure. Il contacerons prochainement mon propriétaire afin de l'avertir de ces constatations. Toutefois, j'ai cru comprendre par les services de la DDASS, que mon propriétaire sera obliger de le louer en tant que grand studio ce qui (normalement) réduira le loyer. Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles. A bientôt.
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Posté - 30 août 2002 : 00:18:54
