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le syndic (professionnel) peut-il imposer une restriction d'usage des parties communes non prévue dans le règlement de copropriété (obligation de stationnement en marche avant) sans modification du règlement? Cette modification peut-elle être effectuée au bénéfice d'un seul copropriétaire et non de la collectivité ? peut-il par rapport à celà engager des dépenses (achat d'un panneau d'affichage et affichage sur le mur de la copropiété) s'il n'existe pas de budget d'investissement voté ? peut-il dépasser le montant des dépenses votés (dépassement de 300%) pour une dépense votée au titre de la solidarité envers un copropriétaire. peut-on éviter les dérives et les copinages ?
Un syndic professionnel ou non professionnel ne peut rien imposer ou faire imposer à un syndicat de copropriétaires ou à un copropriétaire si l’obligation n’est pas expressément mentionnée dans son règlement de copropriété ou si cette obligation est contraire aux lois en vigueur. Ainsi obliger un copropriétaire à stationner dans un certain sens me paraît aberrant (si j’ai bien compris) Pouvez-vous nous communiquer les arguments avancés par votre syndic. Et votre conseil syndical qu’en pense t-il?
les fumées des véhicules dérangent désormais ce copropriétaire qui habite en RDC avec une fenêtre donnant sur la parking, alors que la construction a bientôt 25 ans et qu'il n'y a pas de modification de situation, ni de construction. le conseil syndical n'était pas informé de la mise en place du panneau d'affichage... et ne réagit pas parce mis devant le fait accompli et peu concerné par les emplacements de stationnement visés. Il s'agit vraisemblalement d'un arrangement entre le syndic, le président du conseil syndical et le copropriétaire. le panneau d'affichage a été payé probablement sur des fonds prévus pour les achats de produits d'entretien. (la mention d'interdiction n'y apparaît d'ailleurs pas...bien entendu, bien que le language employé soit impératif)
Dans bon nombre de parkings de sociétés, réservés aux membres du personnel, il est au contraire imposé de se garer sur les emplacements en marche arrière, afin de pouvoir sortir, sans manoeuvre et le plus rapidement possible pour des raisons évidentes de sécurité (évacuation, incendie...) Vous pourriez utiliser cet argument: la sécurité est prioritaire( incendie ou autre...) . Au besoin, demander l'avis aux pompiers.
J'avoue que j'ai un peu de mal à cerner votre cas : les places de stationnement de votre copropriété sont bien des parties communes ? Vous êtes certain(e) ? N'y a t-il pas un droit de jouissance particulier ?
Comme le soulignait Malechka, obliger un copropriétaire à stationner dans un certain sens me paraît également aberrant.
Quels sont effectivement les arguments du syndic ?
Qu'en pense les autres copropriétaires ?
Si aucune explication logique et légale de la part de votre syndic, voire du conseil syndical, est évoquée, je vous invite éventuellement à adresser dès à présent une lettre RAR au syndic pour lui demander l'inscription à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée de ce point.
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Posté - 03 sept. 2002 : 10:03:43
