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L'assureur de mon locataire refuse de lui accorder la garantie vol sous pretexte que des baies vitrées ne comportent pas de volets de protection. Le locataire qui vient à peine de rentrer dans les lieux après avoir visité, menace de faire les travaux et de les déduire du loyer. Q : doit on fournir le local assurable contre le VOL ? Q : Le fait d'avoir visité, le locataire n'est il pas tenu de prendre l'appartement en l'état ? merci
Ce qui est sûr, c'est que s'il fait lui-même les travaux sans votre autorisation, vous n'aurez pas à le rembourser, et il n'aura pas le droit de déduire le montant des travaux de ses loyers. Ensuite, vous lui devez "le clos et le couvert". S'il considère que la première définition n'est pas remplie en raison de l'absence de volets de protection sur les baies vitrées, il peut toujours aller au tribunal, il n'est pas sûr de gagner à mon avis (y a-t-il une jurisprudence à ce sujet?). Il y a des tas de gens qui assurent des logements avec baies vitrées sans volets de protection, si votre locataire fait un effort, il trouvera bien un assureur pour assurer son logement (j'en ai bien trouvé, il y a 3-4 ans...)! Au besoin, vous pouvez enquêter vous-même, cela pourra vous servir de pièce à conviction devant un tribunal. Si vous, vous ne souhaitez pas réaliser ces travaux, et à moins bien sûr que cette baie ne soit vraiment pas protégée (auquel cas, en cas de cambriolage, votre responsabilité pourrait être recherchée, vérifiez que vous êtes vous-même couvert par votre assurance bailleur), si lui persiste à ne pas vouloir chercher un autre assureur et si vous êtes conciliant, vous pouvez lui dire que vous acceptez qu'il change de logement, sans préavis ou avec un préavis réduit (à moins, là encore, que vous ne soyez passé par une agence, auquel cas vous avez eu des frais importants).
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Posté - 03 sept. 2002 : 17:28:10
