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Après un premier bail de 3 ans. J'ai signé un deuxième bail de 18 mois. La raison invoquée pour cette durée réduite de bail est la mention que le propriétaire souhaitait reprendre son appartement pour son fils. Raison légale valide. Les 18 mois se sont écoulés, le 30 juin 2002 j'ai quitté l'appartement. J'apprend aujourd'hui 3 septembre, grâce à mon ancienne voisine, que cet appartement est à présent loué via une agence de location. J'aimerais saisir le tribunal d'instance. Est-ce possible ? Quelles preuves me seront demandées ? Que puis-je espérer ? Merci de votre aide ! François
Deux hypothèses. 1/ Vous avez reçu, avant votre départ (normalement, deux mois avant le terme des 18 mois) un courrier confirmant que l'événement familial était réalisé et que vous deviez partir. Vous pouvez poursuivre le bailleur et demander une indemnisation, qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Ce n'est normalement pas à vous qu'incombe la charge de la preuve, mais au bailleur. 2/ Vous n'avez rien reçu avant votre départ. Normalement, de ce fait, le bail était réputé être de trois ans et non plus de 18 mois. Si vous êtes parti de vous-même, je ne sais pas si vous avez la possibilité de demander quoi que ce soit. Qu'en pense Universimmo?
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Posté - 04 sept. 2002 : 10:41:38
