| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cloppie
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 10 sept. 2002 : 17:37:51
|
Je loue un appartement a 2 colocataires dont 1 est mon frere.
Mon frere a fait une demande d'APL et elle a ete refusee parce-que je suis sa soeur. Pourtant je suis ni une relation familiale ascendante ou descendante. Le colocataire a eu droit aux APL sans probleme.
Y-a-t-il erreur dans la decision d'APL de mon frere? Faudrait-il insister aupres des APL? Ou est-ce normal et desespere?
Je trouve cela injuste parce-que mon frere a contrat de bail comme tout le monde et doit me payer un loyer tous les mois sans faute (il n'y a pas de favoritisme).
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2002 : 01:19:36
|
exact, pas d'allocation (APL ou ALS) si bail à un frère, fils...
|
Signaler un abus  |
|
|
cloppie
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 11 sept. 2002 : 09:50:06
|
Merci Nefer pour ta prompte reponse.
Je me sens revolte par les APL sur cette "regle" qui est si injuste. Je trouve qu'elle n'a pas vraiment de fondement. Mon frere reunit toutes les conditions d'un quelconque locataire et pourtant...
|
| Signaler un abus |
|
|
elephantaux
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 sept. 2002 : 10:53:00
|
Cloppie,
Je suis d'accord avec toi : cette règle est injuste et méchante.
Non seulement ton frère ne reçoit pas d'APL mais en plus tu ne peux pas déduire le coût de la location de tes impôts sous prétexte qu'il ne s'agit pas d'une relation familiale ascendante ou descendante.
Cela n'encourage pas la solidarité familliale(ce qui explique une part des SDF et de la misère ambiante).
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 sept. 2002 : 21:11:13
|
Par ailleurs, et puisque le sujet est sur l'APL des colocataires, je précise qu'elle est normalement nettement inférieure à celle des locataires individuels, à loyer, revenus et situation familiale égaux!
Le pire, pour les allocations logement, ce sont les meublés, où je crois seule la moitié du loyer est prise en compte, l'autre moitié étant censée représenter le loyer des meubles, alors que chacun sait qu'en général, en meublé, les meubles représentent 10 à 20% du loyer...
|
| Signaler un abus |
|
|
SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 13 sept. 2002 : 21:10:58
|
conclusion : ces dysfonctionnements de l'attribution et de l'application de l'APL conduisent bcp de locataires ou colocataires a tricher pour retrouver des droits qui paraissent a tous "justifié"
A quand une intervention du legislateur ?
Sébastien |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
