| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
brunocie
Contributeur senior
69 réponses |
 Posté - 04 sept. 2002 : 11:47:03
|
Bonjour, je loue 1 appartement en meublé et voudrais le vendre.
Le locataire a-t-il un droit de préemption ? dois je procéder de la même manière qu'en libre pour donner le congé ?
merci de vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 sept. 2002 : 12:27:16
|
l'avantage du bail de location meublée, c'est que vous pouvez fixrer librement certaines règles , comme celle du préavis pour résiliation.
Il fait d'abord vérifier ce qui est prévu dans votre contrat.
P.S. Inutile d'envoyer votre message 6 fois de suite!
|
Signaler un abus  |
|
|
bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 04 sept. 2002 : 15:17:15
|
Egalement prévoir un bail d'1 an renouvelable tout les 6mois par exemple ! ce qui est qd même plus souple que des baux non meublés 3/6/9.
bp |
| Signaler un abus |
|
|
Nicoh
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 déc. 2002 : 19:02:20
|
Bonjour,
je suis dans le cas de brunocie. Je me suis posé la même question, mais dans la mesure où la loi du 6/7/89 qui précise ce droit de préemption ne s'applique pas aux meublés (hormis deux articles), je n'ai pas précisé le prix de la vente dans la lettre de congé, ni recopié les alinéas réglementaires, ni parlé de droit de préemption au locataire. Uniquement le fait que je donnais congé, la durée du préavis et la raison (pour info).
Je trouve en fait que la location en meublé, si elle comporte des avantages, pourrait être réglementée plus précisément. Pour l'instant c'est une réglementation "par défaut" par rapport à la location vide.
Un forumeur plus expérimenté pourrait-il confirmer que je n'ai pas commis d'erreur en donnant congé ?
D'avance merci. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2002 : 21:26:07
|
Pour un bail en meublé, vous pouvez donner congé pour la fin de la durée du bail initialement prévu en respestant le préavis indiqué dans votre contrat de bail: il n'y a pas de motif à donner.
Il suffit de préciser que vous donnez congé pour le.....
Le bail ne sera pas reconduit ou renouvelé.
|
| Signaler un abus |
|
|
Nicoh
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 déc. 2002 : 09:40:18
|
Merci pour cette confirmation rapide 
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
