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Bonjour, Je loue avec ma femme un appartement en banlieue de Lille depuis 12/99. L'état des lieux est tres explicite : tout est noté"état moyen", du sol au plafond. Nous avons alors refait toutes les tapisseries, quelques travaux de peinture et nous avons acheté une cuisine equipée (il n'y avait qu'un vieil evier en alu) . Jusqu'a present nous n'avons demandé aucune aide financière à notre propriétaire, il a été prevenu et nous a seulement prié d'eviter les couleurs criardes ;-) Choses faites evidemment, peinture et tapisseries neuves et neutres... De plus, nous n'avons aucun litiges avec ce propriétaire actuellement (aucun loyer en retard.....)
MAIS, cela fait quelques mois maintenant que j'ai remarqué que les fenetres (en majorité) de cet appartement sont dans un état de "pourriture (?) avancé. Fenetres qui sont difficile à ouvrir (bois gonflé par l'humidité et les saisons), peintures et bois craquelés voire fissurés sur certaines fenetres, verre tachés avec des bulles, joints profondement abimé voire pratiquement absent (si si je peux envoyer des photos ! !). Le summum est arrivé aujourd'hui : ce matin, comme tout les matins, je me suis levé et j'ai ouvert la fenetre, sauf que cette fois-ci toute la fenetre m'est tombé sur la gu... En effet, un des montants de la fenetres s'est brisé (pourriture), la vitre a explosé et tout m'est tombé dessus me blessant legerement (coupure) le pied droit. J'ai appelé le proprietaire qui a l'air motivé QUE pour changer cette fenêtre. Vu les circonstances, vu l'etat des fenetres (et leur age canonique), suis-je en mesure de toutes les faire changer par mon propriétaire? Quel est la durée de vie d'une fenetre ? Le délai a expiré, cela oblige mon propriétaire à les changer? Mon propriétaire refuse de toutes les changer, si la prochaine qui se brise blesse ou tue moi ou ma compagne, quelle sera la part de responsabilité de mon proprio? J'ai été blessé, dois-je voir un medecin afin de conserver une quelconque preuve de la vetusté du lieu?
Ce n'est pas en soi une question d'âge : il y a des fenêtres qui ont plusieurs siècles et qui sont encore en état correct (pas étanche, parce qu'à l'époque cela ne se faisait pas, mais en bon état). Il faudrait que vous fassiez passer un huissier, ou, c'est gratuit, les services d'hygiène de la ville, pour qu'ils rendent un rapport sur vos fenêtres. Avez-vous déclaré l'accident auprès de votre assureur, et fait faire un certificat médical pour votre blessure? Déjà, pour celle-ci, vous pourriez demander une indemnisation au bailleur (à la charge de son assurance s'il est assuré). Ensuite, vous pourrez le mettre en demeure de faire remplacer toutes les fenêtres abîmées sous quinzaine, faute de quoi vous saisirez le Tribunal d'Instance (déclaration au gerffe), qui devrait, pour un logement insalubre, ordonner l'exécution des travaux avec une assez forte astreinte par jour de retard, en plus éventuellement d'indemnités.
Même souci pour moi depuis >...euh 6 ans maintenant, à noter que toutes les villes n'ont pas de sevice hygiène car pour info je vous signale avoir déjà fait applel à eux pour volets et fenêtres et la réponse de la Mairie fut éloquente : "cela est purement privé et nous n'avons pas de délégué de délégué de la Ddas, débrouillez vus !" (ville de 26 000 habitants en banlieue sud est de Paris!). A ce titre, Thoveyrat peut il me renseigner sur la température normale d'une pièce, parce que mes fenêtres sont dans un tel état qu'il y a fait 15 ° hier soir par exemple (chauffage individuel, electrique en marche en plus !!).Je dois voir mes proprios (depuis 6 ans remarquez je ne suis plus à ça près !!) mais leur silence est remarquable à l'entrée de l'automne...Bon courage !!
Aucune performance en termes d'isolation n'est exigée pour un logement locatif... La seule chose que vous pouvez plaider, c'est que l'état de ces fenêtres rend votre logement impropre à son usage (le bailleur vous doit "le clos et le couvert"). Le décret sur le logement décent impose que ce soit "en bon état", mais comment évaluer, si cela ne part pas en poussière?
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Posté - 05 sept. 2002 : 19:10:57
