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 GARDIEN ET POUBELLES
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zébulon
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 07 sept. 2002 :  21:41:01  Voir le profil
Notre gardien d'immeuble refuse de sortir les poubelles (mais pas de les rentrer une fois vidées), sur présentation d'un certificat médical d'un médecin la déclarant inapte. Ce certificat émane d'un médecin traitant et non pas de la médecine du travail.Conséquences: dépenses supplémentaires pour la copro.
Si à l'avenir la médecine du travail suit, est-ce un motif réel et sérieux de licenciement?



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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 sept. 2002 :  08:30:28  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Disons plutôt que cela vous permettrait de réaménager son contrat de travail, en tenant compte des prestations non effectuées, et en réduisant les heures payées en conséquence; ce n'est que si un tel réaménagement est impossible (du point de vue économique si on atteint le salaire minimum par exemple, ou d'un autre point de vue) qu'un licenciement pour cause légitime et sérieuse pourra être envisagé.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2002 :  09:12:58  Voir le profil
Sauf que la salaire du gardien est calculé en fonction du nombre d'U.V. et non d'heures travaillées.(voir la convention collective)

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