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Les dépenses d'entretien des parties communes se votent en Assemblée Générale à la "majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés" (art. 24 de la loi n° 65-557 du 10/07/1965).
Le tout est de savoir si les vitres que vous évoquez sont des parties communes ou privatives d'après votre règlement de copropriété.
Quant à la répartition des dépenses, elle peut être mise soit à la charge de tous les copropriétaires (charge générale) ou seulement à la charge de certains (charge spéciale, par exemple en charge bâtiment) suivant le cas de figure et l'utilisation de telle ou telle grille des tantièmes utilisée lors du vote en assemblée générale.
S'il s'agit d'entretenir des parties privatives, l'AG n'a pas compétence à décider (tout comme l'AG n'a pas compétence pour décider de qui viendrait chez vous nettoyer votre appartement).
Il s'agit d'une dépense purement privative.
A mon avis, le syndic s'est proposé gentiment d'organiser le nettoyage de ces fenêtres dont le coût sera réparti aux seules personnes qui seront d'accord pour réaliser cet entretien.
Ces accords peuvent éventuellement être inscrits dans le PV de l'AG pour bien "ficeler" la demande.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 sept. 2002 : 21:23:12
