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Est il possible de vendre une maison qui a ete construite sans permis de construire (je sais c'est pas bien, mais c'est le cas de la moitie des maisons a l'ile de la reunion...) par agence ou en direct. Est il possible de la louer toujours par agence ? Si non, est il possible et comment regulariser la situation a posteriori aupres de la loi ? Merci pour vos reponses.
Il existe des permis dits de régularisation. Mais méfiez-vous, demandez autour de vous à ceux qui en ont demandé : est-ce que cela n'a pas été un prétexte à des sortes de chantages? Si tel n'est pas le cas, c'est la meilleure solution. Vérifiez tout de même, en consultant le POS de votre commune, que votre bien respecte toutes les règles d'urbanisme. Si une régularisation est impossible, il serait très imprudent de la revendre, car si après la vente les pouvoirs publics s'avisaient de l'illégalité de la construction et la faisaient démolir, le nouveau propriétaire pourrait se retourner contre vous (et contre le notaire). En revanche, louer est moins risqué : si une démolition s'annonçait, vous pourriez toujours en prévenir (par huissier) votre locataire pour qu'il fasse enlever ses meubles, et vous auriez au pire à lui régler une indemnité...
Merci pour votre reponse. Cela laisse au moins l'ombre d'un petit espoir. Une petite question complementaire...je suis parti de la Reunion et je ne peux gerer ce bien autrement que par une agence, et celle ci me dit que le contrat de gerance est nul du fait de l'absence de permis. Mon bien est il inlouable par agence ? Merci d'avance.
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Posté - 12 sept. 2002 : 16:46:00
