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Je suis locataire d'un immeuble appartenant à un unique propriétaire. Un des étages de cet immeuble est occupé par des bureau d'une petite société. Or, sans doute pour faciliter ses allées et venues, le personnel de cette société bloque en ouverture la porte d'entrée de l'immeuble toute la journée, générant ainsi un problème de sécurité pour les autres locataires, qui sont, eux, absents la journée. Ce problème dure depuis plus d'un an, malgré les demandes récurrentes formulées par les locataires. Existe-t'il un moyen de faire mieux entendre notre voie ?
Que chaque locataire (ou une association de locataires, si vous avez le temps et le courage d'en monter une) envoie une lettre recommandée au bailleur en précisant que celui-ci doit vous assurer une jouissance paisible du logement, ce qui (Cour de Cassation, 23 mars 1994) impose de mettre en œuvre les moyens de sécurité nécessaires pour éviter les cambriolages; qu'en particulier, la porte d'entrée de l'immeuble doit rester fermée; et que s'il persistait à ne pas exiger des entreprises de l'immeuble qu'elles la ferment, vous demanderiez une indemnisation au Tribunal d'Instance, et le tiendriez pour responsable en cas de cambriolage.