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bonjour à tous, je résume en quelques mots mon "histoire" (pour en savoir plus consulter le topic www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=1167) je constate quelques fois sur l'avis d'echeance du loyer un montant à régler dont je ne connais pas l'origine ; suite au bon conseil de "universimmo" j'ai ecrit (pas en recommande helas) le 10 aout dernier à l'agence notariale qui s'occupe de l'immeuble l'extrait suivant:
Nous constatons que l’avis d'échéance du loyer pour le mois d’août 2002 est injustifié. Nous vous demandons d’expliciter clairement le « divers » d’un montant de 102,34 € apparaissant sur cet imprimé en expédiant les photocopies des pièces justificatives. Sans réponse précise de votre part, nous ne le paierons pas. Vous trouverez uniquement ci-joint le chèque du loyer du mois d’août 2002 d’un montant de ***€. D’autre part, nous réitérons les demandes suivantes : - la réparation de l’éclairage extérieure de la cour. - la réduction du nombre de voitures garées dans la cour. Nous vous encourageons à régler ces problèmes au plus vite.
et je recois aujourd'hui la reponse suivante (soit 1 mois apres) :
je me permets une dernière fois de vous rappeler votre quote part de l'entretien des espaces verts et ce conformement aux clauses du bail. a defaut de reglement, nous ferons le necessaire a votre encontre.
c'est pas de l'intimidation ça ??? bref, voici mes questions (en esperant que quelqu'un puisse me repondre svp): 1) j'ai relu mon contrat mais je ne vois nulle part le quote part !! d'apres les voisins il s'agirait du rapport surface habitable/surface totale : ne doit il pas apparaitre sur le contrat ??? 2) peuvent ils vraiment faire quelquechose contre moi si je ne regle pas ce montant. 3) je pense reecrire pour leur redemander les photocopies des pieces justificatives (je sais je suis tetu : ça s'explique je suis breton ;) que puis je rajouter comme commentaires pour leur montrer que je suis dans mon droit ?
je vous remercie d'avance pour les reponses que vous pourrez m'apporter :) A + jack
Déjà, vous pouvez leur rappeler que vous leur avez déjà écrit, et la date de votre lettre... Il est vrai qu'un recommandé est souvent un bon investissement! Un petit "truc" à ce propos : j'envoie toujours mes recommandés à l'agence après avoir vérifié que mon loyer était encaissé, pour être sûre qu'elle ne prétendra pas que le recommandé contenait simplement le chèque du loyer...
Sur votre bail figurent surement 2 lignes: montant du loyer provisions sur charges Il faut d'abord bien vérifier qu'il n'existe aucune autre clause prévoyant un engagement financier. Les charges récupérables sont régularisables chaque année,sur production d'un décompte très précis,suivant la liste figurant sur le décret.A votre demande le bailleur doit vous fournir les justificatifs. "divers" n'existe pas dans les charges récupérables.
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Sujet fermé
Posté - 10 sept. 2002 : 15:24:26
