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Bonjour, Un de mes amis loue un appartement non meublé par l'intermédiaire d'un huissier qui assure le recrutement des locataires et le recouvrement des loyers. Le locataire a déposé une caution de garantie (avec pour garant officiel son frère). La difficulté est que cela fait presque 1 an que ce locataire ne paie pas de loyer. L'affaire est en cours devant le tribunal d'instance mais le locataire ne s'est pas présenté, la période d'hiver arrive... Bref la question est : peut-on changer la serrure de la porte et ainsi le forcer à partir tout en faisant l'impasse sur le recouvrement des mois impayés ? que faire de la caution de garantie ? mon ami risque-t-il dans ce cas des poursuites judiciaires ? NB : le locataire est obligé de passer devant la maison de mon ami et lui promet tous les jours le réglement du pb. Il a également indiqué qu'il connaissait bien la loi.
Surtout pas! Il risque en effet, non seulement de perdre les impayés, mais encore d'avoir à payer d'importantes indemnités pour avoir agi ainsi! De toutes façons, la période d'hiver à prendre en compte n'est pas celle qui vient mais la prochaine : le temps d'obtenir une audience au Tribunaol d'Instance pour obtenir l'expulsion, de requérir la force publique, etc, vous en avez largement jusqu'au printemps. Il eût été possible d'agir avant. Pour l'instant, il faut commencer par un commandement de payer (envoyé par recommandé AR, et contenant l'article de loi qui rompt le bail en cas d'impayé), avec copie, en recommandé AR aussi, à son garant. Votre locataire vous a fait savoir qu'il connaissait bien ses droits, mais sachez que s'il est de mauvaise foi (s'il a les moyens de payer et qu'il ne paie pas), il pourrait lui en cuire... Vous avez de bonnes chance, il me semble, de récupérer les impayés, mais moins de chances de pouvoir faire partir le locataire rapidement.
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Posté - 16 sept. 2002 : 19:32:54
