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je loue un studio meublé par l'intermediaire d'une agence. l'etat des lieux (de juin 2002) décrit "bon état de fonctionnement" pour la porte blindée et la serrure 3 points . (il n'y a pas de poignée sur la porte côté extérieur, il suffit de tirer la porte et elle se ferme, si on n'a pas la clé on est coincé dehors, c'est une serrure ronde). mon locataire a fait appel à un serrurier dépanneur hier soir à 19h pour faire ouvrir la porte car il n'arrivait plus à rentrer chez lui. l'agence m'appelle et me dit que ça fait deja 69 euros à payer pour l'ouverture de porte et que deja ce n'est pas tres cher pour un depanneur. de plus demain matin à 8h30 un serrurier vient pour faire un devis et commencer les travaux : changement du canon du verrou 3 points (vers les 2500 F), plus rebouchage de la porte en bois percée, plus...? bref, l'agence me dit que mon locataire ne peut evidemment pas rester comme ça sans verrou, mais bon, qui doit payer ? l'agence n'a -t-elle pas une assurance ? le locataire est responsable de l'entretien normalement (dit "graissage" dans les textes de loi). la serrure fonctionnait . le blindage de la porte et verrou ont été installé en 1996 par un serrurier (factures à l'appui). en tant que propriétaire dois-je payer ces frais ? qu'est-ce qui me prouve que c'est un cas de force majeure ? ne serait-ce pas le locataire qui s'est laissé coinçer dehors ? je n'ai pas de preuve de sa bonne ou mauvaise foi... si quelqu'un sait merci.
De toutes façons, l'assurance de l'agence n'a rien à voir là-dedans. Le principe est simple : si c'est par sa faute que la serrure a été détériorée (par exemple, utilisation d'un double mal fait, ou pas de graissage, ou intervention du serrurier alors que le verrou n'était pas réellement bloqué), c'est à lui de payer la remise en état. Si c'est à cause du mauvais état de l'équipement (même si cela ne se voyait pas à l'entrée dans les lieux : ce peut être un locataire précédent qui a utilisé un double mal fait...), c'est à vous de payer. Reste qu'en pratique, c'est assez difficile à établir. Heureusement pour vous, dans un tel cas, la preuve est à la charge du locataire (enfin, on n'exige pas de preuve absolue, mais un ou des indice(s) suffisamment probants). Il se pourrait que la durée de vie habituelle de ce type d'équipement soit utilisée : la connaissez-vous, pour cette marque et ce modèle? Vous pouvez interroger un serrurier, ou s'il y a des personnes sur Universimmo qui en ont une idée... Vous pouvez lui écrire (en recommandé AR) que vous lui avez délivré un bien en bon état de fonctionnement, dont l'entretien courant et le bon usage lui reviennent, et que les conséquences éventuelles d'un mauvais usage ou d'un manque d'entretien, restent à sa charge; que s'il s'avère par extraordinaire que la serrure était en mauvais état sans que cela se soit vu auparavant, vous prendrez en charge le remplacement du verrou, mais fixez une limite de prix en enquêtant auprès de serruriers (le devis indiqué par l'agence, à vue de nez, a l'air normal).
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Posté - 10 sept. 2002 : 00:50:46
