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J'ai donné un préavis de résiliation de bail le 30 Août 2002 pour le 30 novembre. A ce moment je pensais pouvoir rester dans l'appartement jusqu'à la fin du bail mise à part un dégat des eaux et des problèmes de tappage nocturne des voisins du deuxième étage.
Malheureusement la situation avec les voisins s'est degradé et a fini par nécessité l'intervention de la police pour cause de menance de violance physique. Les voisins en question occupent illegalement le logement (pas de bail, pas de paiement de loyer).
Les deux propriétaires, ainsi que le syndic ont été averti par courrier et par téléphone de la situation actuelle. Ils nous ont tous donné leur accord de partir plus tôt.
A cet effet j'ai récrit un courrier A/R afin de leur confirmer que nous puissions partir le 30 septembre. Depuis je n'ai plus de nouvelles. J'attends confirmation qu'ils renderont la caution (après état des lieux) et qu'ils ne nous demanderont pas de payer le loyer jusqu'à la fin de la période de préavis.
Je ne peux plus vivre dans cet appartement car je ne me sens pas en sécurité. Il me semble que le bailleur doit la tranquilité aux locatiares mais je ne suis pas sûre de pouvoir utilisé ce motif.
A priori, ils étaient d'accord avec vous pour considérer le logement comme inhabitable, cas dans lequel le bail est résilié de plein droit, sans préavis. Il me semble que s'ils ne vous répondent pas, mais qu'après ils prétendent retenir le dépôt de garantie, un tribunal vous donnerait probablement raison, en assimilant leur silence à un accord tacite (qui ne porte pas sur une faveur qu'ils vous font, celle-ci devrait être écrite expressément par eux, mais sur une analyse de la situation). Bien sûr, gardez la copie de votre courrier, vérifiez bien qu'il est clair (vous partez le 30 parce que le séjour dans ce logement est trop dangereux, et vous précisez qu'ils l'ont admis eux-mêmes), sinon rédigez-en un autre, gardez aussi (ou allez chercher) tous les rapports de police. Bon courage!
Les rapports de police ne sont pas communiquées. Faites un courrier de confirmation de l'entretien téléphonique que vous avez eu (en RAR) en précisant le jour et le nom de l'interlocuteur qui vous a donné son accord.
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Posté - 19 sept. 2002 : 13:29:08
