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astewart
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 sept. 2002 :  19:06:40  Voir le profil
à l'issue de notre dernière assemblée générale, notre syndic a décidé de démissionner séance tenante, alors que le quitus avait pourtant été approuvé...
Du coup il ne veut plus rien faire, même pas nous transmettre le PV de cette assemblée et nous a dit remettre tout entre les mains de l'administrateur judiciaire.
Or, nous venions de voter des travaux dont l'appel de fonds devait se faire la semaine suivante, et nous avons par ailleurs une concierge à payer, etc...
QQun sait-il ce qui va se passer concrètement ? Devons nous attendre d'être contactés par l'administrateur judiciaire ou pouvons-nous appointer immédiatement un nouveau syndic ? Si oui comment se fera la passation des différents dossiers ?

Merci

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 23 sept. 2002 :  22:25:23  Voir le profil
Bonsoir astewart,

Avant de pouvoir vous répondre, pourriez-vous m'indiquer :

- le contrat de syndic qui a été approuvé l'année passée prévoyait-il un préavis en cas de démission du syndic ?
- quel est l'intitulé EXACT de l'ordre du jour de votre dernière assemblée concernant l'élection du syndic.
- Quelle est la date de 1ère présentation de votre RAR de convocation à l'Assemblée Générale (AG) ?
- A quelle date s'est tenue l'AG ?

Dans l'attente de vos réponses.



Cordialement.

Cyril
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astewart
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 sept. 2002 :  13:56:53  Voir le profil
Bonjour Cyril,

Concernant le contrat de Syndic je ne l'ai pas sous les yeux mais je vais vérifier. Concernant vos autres questions :

- l'intitulé exact de l'ordre du jour l'AG :
"A- Approbation des comptes
Après examen des documents notifiés avec la présente convocation, comportant notamment les Etats récapitulatifs, Etat des dettes et créances, Situation de Trésorerie, Budget prévisionnel.
1- décision portant sur l'approbation des comptes du dernier exercice
2- quitus de la gestion
B- Autre sujet
Inscrit à la demande de plusieurs copropriétaires (voir copie de la lettre recommandée reçue le 2 août 2002)"
(NB : certains copropriétaires remettaient en question une décision prise lors de la précédente AG - finalement il a été voté de rester sur cette décision préalablement votée)

- la date de 1ère présentation du RAR : 29 août 2002

- l'AG s'est tenue comme prévue le 20 septembre


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 sept. 2002 :  21:22:36  Voir le profil
Le renouvellement du mandat du syndic a t il été voté dans une précedente assemblée générale pour une durée de 2 ou 3 ans?

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 24 sept. 2002 :  23:16:32  Voir le profil
Bonsoir astewart,

Vous m'avez indiqué l'intitulé de l'ordre du jour relatif à la question de l'approbation des comptes et non celui de l'élection du syndic.

Pardon d'insister, mais l'intitulé de ce point est primordial pour pouvoir vous répondre.

A nouveau, pourriez-vous m'indiquer quel est l'intitulé EXACT de l'ordre du jour de votre dernière assemblée concernant l'élection du syndic.

Par ailleurs, avez-vous pu regarder votre ancien contrat de syndic pour vérifier s'il y a un préavis en cas de démission.



Cordialement.

Cyril
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