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jdujardin
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3 réponses

Posté - 25 sept. 2002 :  17:35:41  Voir le profil
Bonjour,

L'entrée de notre résidence est protégée par une barrière à badge.
Le règlement de copropriété stipule qu'au delà de 3/4 d'heure nous devons avoir retiré notre véhicule des allées de stationnement sous peine de procés-verbal d'un montant non négligeable (tarif de jour 40F et de nuit 75F).
Le montant des amendes est collecté par chéque dont l'ordre à établir correspond à un Syndicat de Copropriétaires domicilié en dehors de la résidence.
La méthode du président du conseil syndical, consiste à mettre la pression sur le vigile en le menaçant pour son emploi s'il n'éxécute pas ses ordres.
Ma femme a été verbalisée à de nombreuses reprises en rentrant des courses avec notre enfant de 7 ans et notre bébé parcequ'elle n'avait pas pu redescendre déplacer la voiture.
Moi-même en rentrant trés tard le soir je ne trouve pas de place de stationnement et le lendemain matin je trouve systématiquement un PV.
Le vigile m'a indiqué que le président du conseil sysndical se gare lui ou il le souhaite.
Beaucoup de copropriétaires et locataires ont maintenant un nombre important de PVs en souffrance et menacés d'être assignés au tribunal.
Tout le monde en a assez mais personne ne sait quoi faire pour se défendre n'ayant jamais rencontré ce cas de figure dans une autre résidence.

Questions :
1) Ce système d'amendes et son mode opératoire est il légal au sein d'une coproriété ?
2) Si oui, la loi d'amnistie aurait elle due être appliquée ?
3) Un syndicat de copropriétaires peut il percevoir des sommes issues de ces amendes ?
4) Si oui, à quels usages ont ils le droit d'utiliser les sommes ?

Merci de vos réponses

J Dujardin
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