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J'ai lu sur ce forum le cas d'une personne dont le dépôt de garantie a été amputé pour détartrage de ballon. A la lecture des réponses, il semblerait que le détartrage du ballon d'eau chaude ne soit pas à la charge du locataire. J'ai cependant signé un bail récemment, et l'agence impose de faire détartrer le cumulus. Dans le décret des réparations locatives de 1987, il n'est pas question du détartrage. Or le contrat de location loi de 1989 indique que les appareils à production d'eau chaude doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien. Le détartrage du cumulus entre t-il dans ce cas ?
Le détartrage du cumulus n'entre pas dans les réparaztions locatives; si tous les bailleurs équipaient leur logement de cumulus avec résistance en stéatite, le problème serait vite réglé : il n'y aurait pas de détartrage. Le contrat d'entretien dont vous faites mention concerne uniquement l'entretien à la charge du locataire, donc pas le détartrage. Maintenant, si votre bail comprend un détartrage du cumulus, je pense que c'est possible, comme d'autres baux prévoient la réfection du papier peint par le locataire, moyennant déduction du coût de l'opération sur les loyers suivants. Est-ce votre cas?
Non il n'est pas prévu de déduction sur les loyers suivants.
En fait, nous avons une annexe du bail indiquant qu'il faut faire détartrer le cumulus tous les 3 ans et notamment lors du départ. Nous avons rencontré les locataires sortants qui sont restés deux ans. Ils nous ont dit qu'il devront payer le détartrage au prorata de leur duréee d'occupation des lieux. Rien ne nous dit que ce détartrage sera fait à notre entrée.
C'est vraiment, vraiment bizarre, cette chose... Universimmo, un bailleur peut-il, dans un bail, mettre à la charge des locataires un entretien qui n'entre pas dans la liste de ses obligations?
A mon avis cette clause peut être considérée comme une clause abusive. Pour les locataires sortants, le détartrage n'entre pas dans les obligations locatives,ils n'ont rien à payer (et en plus il n'existe pas de facture de réparation )
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Posté - 25 sept. 2002 : 08:47:26
