****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Copropriétaire je suis également membre d'une ASL. La majorité des membres de l'ASL sont des propriétaires de terrains nus, non consruit. Ma copropriété represente 23% des voix de l'ASL et dernièrement l'AG de l'ASL a decidé à 77% de modifier la répartition des charges en prenant comme clef de repartition la surface construite.. ma copro paye donc 100% des charges ou a peu pres. Dans les statuts de l'ASL rien n'indique que je peux sortir de l'SL bien que n'adhérant pas à ces nouveaux statuts que je considere comme leonin. Commentsortir de cette situation? dois-je l'accepter?
Il faut consulter les statuts pour vérifier la régularité de la convocation de l'assemblée, de la présentation de l'ordre du jour et la majorité nécessaire pour prendre une telle décision (77% c'est plus que les 3/4 qui est la majorité prévue habituellement, mais est-ce que c'était la majorité des voix de tous les membres ?) Il faut aussi voir si l'assemblée était "extraordinaire" (pour une modification de statuts, c'est nécessaire... Toute irrégularité vous donne droit d'attaquer la décision en justice !
Une ASL étant régie exclusivement par ses propres statuts, pourquoi doit on convoquer une AGE pour modifier les millièmes de charges? Si une AGO a été utilisée, le vote peut il etre remis en question? merci
Parce qu'en ASL (comme en association et en société) le type d'assemblée - AGO ou AGE - détermine le type de majorité applicable pour prendre la décision : les membres convoqués en AGO n'imaginent pas qu'on va prendre des décisions statutaires (une modification de la répartition en est !); ils ont donc le droit de faire annuler l'assemblée...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 26 sept. 2002 : 09:20:40
