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Je vous contacte pour une question relative à un problème de copropriété. J'ai acheté un appartement, il y a un an, comprenant outre l'appartement lui-même, une cave. Le problème est que les numéros de cave ont été effacés par le temps. Aussi, suis-je dans l'impossibilité de retrouver ma cave. D'autre part les différents copropriétaires de l'immeuble ne peuvent m'aider, soit qu'ils n'aient pas été dans les caves depuis longtemps, soit qu'ils ne le souhaitent pas parce que ce sujet est "sensible". En effet, il semble que les caves aient été échangées, prêtées, "squattées" par d’autres propriétaires ou locataires, voire vendues (sans passage devant un notaire) depuis la répartition initiale (en 1950).
Je voudrais savoir si quelqu'un sait où je pourrais trouver le plan original des caves. Je suis allé aux archives de Paris mais la recherche fut infructueuse. D'autre part quels peuvent être les recours qui s'offrent à moi pour clarifier cette situation ? Cordialement wareika
Sauf erreur de ma part, vous devez avoir dans votre acte d'achat la localisation de votre bien.
A défaut, avez-vous consulter l'état descriptif de division ?
Vous êtes vous renseigné auprès de votre notaire ?
Le syndic ne possède-t-il pas les plans et notamment un plan qui associe les numéros de lots de copropriété avec leur emplacment ?
Par ailleurs, je me permets d'attirer votre attention sur le fait qu'un numéro de lot de copropriété ne correspond pas toujours avec un numéro d'emplacement (le numéro de porte sur un garage ou au sol est le n° 15 par exemple et le numéro de lot de copropriété est le 115).
Mon acte d'achat reprend les infos établies lors de la mise en place de la copropriété. C'est à dire que je suis propriétaire du lot num 13 décrit comme cela : "un appartement situé au troisième étage auquel on accède par la deuxième porte à droite sur le pallier, comprenant : Entrée, trois pièces, cuisine, water-closets. Cave num 15 bis batiment A".
Ce sont là les seuls informations dont je dispose.
Le syndic n'a pas les plans (d'après ce qu'il m'a dit). D'autre part les portes ont été changées ou carrément suprimées. Si par chance il reste des portes d'origine, celle ci n'ont plus de numéro (l'humidité c'est chargé de les éffacer en cinquante ans). De plus comme je l'ai dit, c'est combines et compagnie, alors j'ai le sentiment de géner en voulant remettre un peu d'ordre dans tout cela. Je veux savoir quelle est ma cave, car j'aurais à y faire des traveaux (changer la porte au minimum). Je ne veux pas utiliser une cave au hasard pour qu'un jour on me dise "ha, mais ce n'est pas la tienne". Enfin cerise sur le gateau, un ascensseur a été instalé avant mon arrivée. Pour cela une cave a été transformée en local technique et la concierge, qui utilisait cette cave, c'est vue attribuée une cave vide. je crains que tout cela ait été fait sans se préoccuper de savoir à qui était cette cave... Typique dans cet immeuble.
Je vais voir dès lundi avec mon notaire mais je doute qu'il puisse me donner de plus ample infos. Sa connaissance doit se limiter au descriptif ci dessus.
Après moultes recherches et demandes de conseil, j'ai eu une réponse qui me parrait adaptée à la situation.
Il semblerai qu'il faille qu'un plan des caves soit établi par un géomètre expert. Ensuite il faudrait soit retrouver les caves associées aux lots (grace au mettrage et grace à celles qui sont occuppées actuellement), soit répartir les caves en modifiant le réglement de copropriété.
J'ai donc une serie de petites questions...
Tout d'abord, le paiement du géomètre-expert est il à la charge des copropriétaires ou du syndic?
Dans le premier cas (l'expert est à la charge des copropriétaires), faut il voter une décision lors d'une assemblée, ou est il possible de l'imposer si aucun autre copropriétaire n'est d'accord? I doit être possible de l'imposer parceque la propriété est un droit inaliènable.
Si l'on fait venir l'expert et que l'on arrive pas à retrouver quelle cave est à qui, alors il faut modifier le règlement de copropriété pour réattribuer les caves aux différents lots. Dans ce cas quelle sont les démarches? Faut il passer devant un notaire? Faut il faire des démarches auprès du cadastre?
Il y a forcément des plans annexés au règlement de copropriété à l'office notarial où il a été déposé ! Il faut l'exiger, et être patient jusqu'à ce qu'ils le retrouvent (s'ils l'ont perdu, ils sont responsables !) ; les frais sont à supporter par la copropriété (théoriquement le syndic devrait avoir aussi un exemplaire avec plans, mais s'il ne l'a pas, savoir quel syndic l'a perdu coûte certainement plus cher que la facture du notaire... Toute autre solution, et notamment la réattribution, exige la signature d'un acte par tous les copropriétaires sans exception ! Bon courage...
J'ai un rendez vous avec le syndic demain. J'ai établi un plan des caves. Celui ci reprend les numéros encore présents (environ cinq sur un vingtaine de cave) et spécifie les caves utilisées par certain copropriétaire. J'ai, d'autre part, réussi à retrouvé la numérotation logique (qui correspond avec les numéros présents et les caves utilisées) du premier étage. En ce qui concerne le second étage, le casse tête reste complet. Muni de ce "document" je vais voir quelles sont les solutions proposées par le syndic. J'ai d'autre part pris contact avec le notaire (son successeur en fait) qui avait etabli le reglement de copropriété.
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Posté - 27 sept. 2002 : 16:53:05
