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Je suis copropriétaire dans une résidence. L'un des locataires est trés bruyant (du fait qu'il ne tient pas compte du manque d'isolation de l'immeuble). Son propriétaire, le syndic n'ont pas réussi à le sensibiliser au problème. L'appel au réglement amiable par un médiateur a échoué. La copropriété souhaiterait que son bail soit résilié. Est-ce possible ? Et si le propriétaire s'y oppose ?
La copropriété a-t-elle bien mis le copropriétaire bailleur en demeure de faire cesser ce trouble? Idéalement, le syndic pourrait le faire lui aussi, pour renforcer l'impression causée par cette mise en demeure, et avertir aussi le locataire. Si cela a été fait, le copropriétaire bailleur peut et doit agir : mise en demeure de son locataire, de respecter ses obligations (jouissance paisible du logement), sous peine de congé voire de résiliation de bail. Si cela reste sans effet, il pourra mettre ses menaces à exécution, de préférence en faisant constater les troubles, soit par des services municipaux, soit par la police ou autres. Si c'est le copropriétaire bailleur qui n'agit pas, la copropriété peut se retourner contre lui (là encore, il vaut mieux avoir fait constater la matérialité des faits) et lui réclamer des dommages et intérêts, qu'il aura du mal à refacturer à son locataire puisqu'il n'aura pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour faire cesser le trouble. Vous pouvez d'ici là le prévenir de ce qui l'attendrait s'il n'agissait pas...
La copropriété réunie en AG a fait inscrire sur le PV l'obligation pour tous de faire respecter le réglement intérieur en ce qui concerne le bruit. La question était à l'ordre du jour car la copropriété souhaitait proposer sa participation financière à la réalisation de travaux d'isolation. Le propriétaire bailleur n'est pas venu à la réunion. Il est prévenu depuis plusieurs mois par les services municipaux qui ont tenté de jouer les médiateurs. Impossible de savoir s'il a signifié au locataire ses obligations. Nous n'avons aucune chance au civil selon notre avocat. Malgré quelques exagérations ponctuelles des locataires l'usage des locaux peut être qualifié de normal. Le trouble est dû aux sols (parquet sur lambourdes) jamais entretenus depuis plus d'un siècle et à la négligence (pas de précautions la nuit, talons, sauts, courses, objets jetés) impossible à mesuer et à faire constater. La situation est difficile et la bonne volonté n'existe que du côté des victimes. Un comble !
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Posté - 18 oct. 2002 : 19:45:32
