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Bonjour, Les frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier ne sont-ils pas réduits si ce bien a déjà fait l'objet d'une vente récente ? Si oui de quand maximum doit dater la précédente vente ? Merci.
Ils ne sont réduits que si le bien a été achevé moins de cinq ans auparavant et qu'il n'a fait l'objet que d'une vente; les frais sont alors réduits et le régime fiscal est celui de la T.V.A., ce qui signifie qu'il faut payer cette taxe sur l'éventuelle plus-value. En revanche, lors de l'achat d'un logement ancien, peu import qu'il ait déjà été vendu récemment ou non (c'est l'impôt sur la plus-value qui change, mais ce dernier concerne le vendeur, pas l'acheteur...)
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Posté - 29 sept. 2002 : 13:00:58
