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Bonjour, Plusieurs chambres de bonnes (ne répondant pas aux critères de logement décent avec leurs 6 m² de surface) sont louées dans notre copropriété, pour environ 2000 frs par mois, la plupart du temps à des personnes en situation irrégulière. Les nuisances liées à l'occupation de ces chambres étant devenues insupportables (nuisances sonores, menaces de violence, jet d'objets par les fenêtres, mais aussi coûts exorbitants de modification de toilettes communes...), pouvez-vous me dire si la copropriété peut avoir des recours pour "empêcher" la location de ces chambres ? Le décret du 30 janvier 2002 peut-il aider à quelque chose, même si ce ne sont pas les locataires intéressés qui se plaignent, mais les autres locataires et propriétaires... Nous avons une réunion de copro très prochainement, j'aimerais mettre la question à l'ordre du jour, mais ne sais pas comment la formuler. Merci
Pour les petites surfaces en non conformités avec les normes de surfaces et de confort, je ne crois pas qu'il soit possible de les retirer purement et simplement de la circulation et d'expulser les locataires. Ce qui est prévu c'est que les locataires peuvent contraindre leurs propriétaires à baisser le loyer et à effectuer des travaux de remise aux normes. Pour les nuisances, il faut en avertir le conseil syndical et le syndic qui sont les seuls habiliter à avertir les copropriétaires concernés et leur demander de prendre les mesures nécessaires auprès de leurs locataires afin de mettre un terme à ces nuisances
Je comprends votre remarque. Pensez-vous que la copropriété puisse cependant demander la mise en conformité des chambres (comme il est prévu que les locataires le fassent) ? Par ailleurs, il y a dans le même immeuble, des chambres interdites à la location car elles sont mansardées... Alors pourquoi pas les autres, très petites ? Les personnes qui y vivent sont tout de même parfois 3, avec un enfant, dans 6m² !
La copropriété n'a aucun pouvoir pour imposer les normes de "logement déent" aux copropriétaires, qui sont seuls responsables de l'utilisation de leur lot. C'est aux locataires d'agir!
D'accord... Je vois mal une personne avec très peu de ressources ou en situation irrégulière risquer de telles démarches... Comme ce décret est bien fait pour que rien ne change!
En fait vous ne devriez pas faire l'amalgame de tous les problèmes à savoir d'une part les troubles de voisinages et les normes locatives. Pour les normes locatives vous ne pouvez rien faire. Par contre, c'est au syndic de faire respecter le règlement de copropriété et de prendre toutes les mesures nécessaires pour agir à l'encontre des copropriétaires concernés. Cependant, lorsque vous mettez en cause X ou Y vous devez être en mesure d'apporter des preuves (témoignages communs, constats par voie d'huissier, de police etc ...). Avec des éléments probants, vous et d'autres copropriétaires pouvez obliger le syndic d'agir.
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Posté - 30 sept. 2002 : 15:14:49
