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Je viens de découvrir votre excellent site et j'ai 2 questions.
1 - Mon propriétaire m'a donné congés du logement que j'occupe depuis 6 ans. Il veut l'habiter et a tout fait dans les règles. Je dois quitter le logement au plus tard le 1er decembre (fin du bail). Ai-je un préavis à donner si je pars avant cette date ?
2 - Ma soeur occupe un appartement avec son copain depuis 7 ans. Le bail est aux 2 noms. Ils se séparent et elle souhaite garder l'appartement et le mettre à son nom. Doit-elle faire un n ouveau bail ? L'agence peut-elle lui refuser l'appartement (il n'y a plus qu'un revenu au lieu de 2) ? L'agence peut-elle augmenter le loyer ?
Pour votre soeur, il n'y a pas de nouveau bail à établir. Le co-titulaire qui quitte un logement, et en informe la bailleur, reste toutefois solidaire du paiement du loyer jusqu'à expiration du bail. Votre soeur restant dans les lieux, continuera à bénéficier des conditions du bail.
Par ailleurs, puisque c'est le bailleur qui vous a donné congé, vous ne paierez le loyer que jusqu'à la remise des clefs, il n'y a pas de préavis, si ce n'est pour trouver un rendez-vous qui convienne aux deux parties...
Cependant, ma soeur souhaite mettre le bail à son nom pour bénificier d'allocations logement. Si le bail reste inchangé, j'imagine que la location restera au nom du couple et dans ce cas elle n'aura droit à aucune aide.
Dans ce cas, à quoi bon signaler à l'agence que l'un des 2 membres quitte le logement si il est toujours engagé sur le bail et donc redevable du loyer ?
Si votre soeur veut un bail à son seul nom, cela signifie qu'il doit y avoir une résiliation du bail, donc donner congé, et le propriétaire n'a aucune obligation à contracter un bail avec elle, car dans ce cas il s'agit d'un nouveau bail: il peut donc choisir un nouveau locataire, nouveau loyer......
L'aide est en fonction des personnes qui occupent le logement il me semble... il faudrait aller voir la CAF pour savoir si elle ne peut pas avoir droit à ce logement si elle vit seule. Une autre solution serait la suivante : établir un nouveau bail, avec une caution solidaire de l'ex-colocataire, afin que le bailleur ait des garanties; l'ex-colocataire y aurait intérêt dans la mesure où son ex bénéficiant d'une aide au logement, il aurait beaucoup moins de chances d'être appelé à la rescousse; et le bailleur y aurait intérêt parce que si le bail reste aux deux noms et que votre sœur n'a pas de ressources suffisantes pour payer le loyer, il devra engager des procédures pénibles pour récupérer chaque centime, et ne sera même pas sûr de pouvoir expulser votre sœur (un juge aurait en effet peut-être tendance à lui accorder plus facilement des délais). Alors que si, grâce à son allocation (qu'il peut d'ailleurs percevoir directement si votre sœur est d'accord, ce qui est une garantie, même si elles sont versées encore plus en retard aux bailleurs), votre sœur peut payer toute seule, il n'aura probablement pas le moindre problème et les loyers tomberont tous les mois...
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Posté - 01 oct. 2002 : 15:39:43
