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MLB
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 oct. 2002 : 17:53:34
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Pour info, un achat avec rénovation faisant appel à l'anah dans les programmes LIP ou PST n'est pas imposable sur le foncier
MLB
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 18:54:54
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En LIP je ne sais pas, mais en PST, si. Sauf que... si l'organisme qui gère la location propose une personne répondant à certains critères, les loyers peuvent être en effet exonérés. Mais ce n'est pas dans l'intérêt du bailleur, du moins la première année, car les travaux restant à sa charge produisent un déficit foncier qui peut être imputé sur le revenu global, c'est d'ailleurs la motivation principale de beaucoup dans ce type d'investissement. Et si vous voulez produire un déficit foncier, il ne faut pas se placer dans le cadre de l'exonération, sinon votre revenu sera supposé nul et non négatif...
Si les personnes choisies par l'organisme gérant le logement ne répondent pas aux conditions permettant l'exonération, il reste le dispositif Lienemann, avec une déduction forfaitaire de 60%, mais les loyers dans ce type de convention sont si faibles (de l'ordre de 20-25f par m² habitable et par mois) que souvent les charges sont supérieures.
Enfin, je ne veux pas vous décourager mais il y a encore plus de problèmes locatifs avec ce type de locataire, si bien qu'il faut vraiment se sentir une âme d'assistante sociale et être prêt à courir les organismes en cas de problème, pour s'y lancer.
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 05 oct. 2002 : 08:16:02
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bonjour en reponse a M THOREYRAT au sujet des investissements locatifs pour pesonnes defavorisees c'est a dire PST (plan social thematique ) il a plus que raison de vous aviser des ennuis qui vous attends c'est inimaginable j'en parle en connaissance de cause nous sommes une famille a avoir plusieurs de ces investissements c'est invraisemblable je pourrai vous faire un roman avec tout le courrier que nous avons ete dans l'obligation de faire afin de faire respecter une partie de nos droits surtout ne mettez pas le doigt dans l'engrenage les subventions sont allechantes mais vous pouvez vous retrouver des mois sans loyer faute de renseignements qui ne sont pas donne par les locataires et j'en passe ( c'est dommage mais il faut appeler un chat un chat et dire la verite aux personnes qui voudraient faire cet investissement
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robert
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 oct. 2002 : 16:06:21
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Citation :
En LIP je ne sais pas, mais en PST, si. Sauf que... si l'organisme qui gère la location propose une personne répondant à certains critères, les loyers peuvent être en effet exonérés. Mais ce n'est pas dans l'intérêt du bailleur, du moins la première année, car les travaux restant à sa charge produisent un déficit foncier qui peut être imputé sur le revenu global, c'est d'ailleurs la motivation principale de beaucoup dans ce type d'investissement. Et si vous voulez produire un déficit foncier, il ne faut pas se placer dans le cadre de l'exonération, sinon votre revenu sera supposé nul et non négatif...
Si les personnes choisies par l'organisme gérant le logement ne répondent pas aux conditions permettant l'exonération, il reste le dispositif Lienemann, avec une déduction forfaitaire de 60%, mais les loyers dans ce type de convention sont si faibles (de l'ordre de 20-25f par m² habitable et par mois) que souvent les charges sont supérieures.
Enfin, je ne veux pas vous décourager mais il y a encore plus de problèmes locatifs avec ce type de locataire, si bien qu'il faut vraiment se sentir une âme d'assistante sociale et être prêt à courir les organismes en cas de problème, pour s'y lancer.
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robert
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 oct. 2002 : 16:20:43
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Parlons en !!! je suis voisine d'une habitation réhabilitée en logement social (5 familles 13 enfants) !! L'HORREUR !! Depuis 5 ans, je subis bruits divers et variés, jets d'ordures sur la voie publique, dans mon jardin, sur le toit de ma véranda, insultes, etc ...
L'immeuble n'est, de plus, pas achevé au point qu'il y a trouble paysager pour la voisinage !! Le propriétaire, un gos c.., qui ,n'a vu là qu'un moyen pour s'enrichir un peu plus avec les deniers publics.
Seulement, je ne suis pas d'accord !! il est anormal que ce genre de risque ne soit pas mieux maîtriser et que des gens comme moi qui ont trimé pour s'acheter leur maison soient pris en otage. En effet, impossible de vendre ma maison, cet immeuble ayant déprécié le quartier de façon notoirement connue. Donc, voilà, j'ai engagé une procédure contre le propriétaire bailleur (celui ci étant responsable de l'immeuble et de ses locataires)au tribunal de grande instance (travaux + dommages et intérets sur le préjudice à la vente de mon habitation). Je compte bien avoir gain de cause !!!
J'espère bien avoir gain de cause
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 oct. 2002 : 18:10:02
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Je ne sais pas, hélas, si vous aurez gain de cause sur la dépréciation du bien; en revanche, le bailleur est responsable vis-à-vis du voisinage, et vous pouvez lui demander de faire cesser complètement les troubles de voisinage, en accumulant des preuves de celui-ci, et sous astreinte (qui peut par exemple correspondre à la dépréciation, non pas à la vente, puisque ces troubles ne sont pas supposés définitifs, d'ailleurs la convention ne dure que dix ans, mais locative, de votre bien : autrement dit, par exemple, le tribunal pourrait le condamner, si les locataires ne cessent pas, à vous indemniser tous les mois de la moitié du loyer que vous pourriez attendre de votre logement); à charge pour lui de poursuivre les locataires (insolvables, déjà expulsés X fois, c'est pour cela qu'on les a recasés là, parce que le système de ces logements "super-subventionnés" est assez spécial : les subventions sont versées par des organismes divers qui n'ont aucun regard sur l'attribution des logement, qui est faite sans consulter le bailleur par des "organismes agréés par le Préfet", qui attribuent les logements sans aucun souci patrimonial).
Thoveyrat |
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robert
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 oct. 2002 : 23:17:50
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Merci Thoveyrat.
Evidemment, votre réponse ne manque pas de logique !!
Quelques infos supplémentaires :
1) L'expert judiciaire délégué par le Tribunal de grande instance a conclu à un trouble de jouissance de mon habitation équivalent à la valeur de mon habitation.
2) le bailleur voyant cela s'est précipité chez Monsieur le maire
en compagnie de l'agence immobilière sociale de façon à réclamer de l'aide pour reloger les fauteurs de troubles. toujours en cours depuis mars 2002.
3) il s'était engagé auprès de mon avocat à effectuer cet été les travaux de facade et de cour et notamment le mur mitoyen avec mon habitation (état dont il est responsable) ... et bien rien n'est fait !! il a déclaré qu'il ne ferait rien tant que les locataires indésirables seraient là ! Quel rapport entre les locataires et les travaux de façade ? Apparemment, il n'a peur de rien. Dans le cas où le juge reconnaitrait mon bon droit pensez vous que le bailleur puisse faire appel de la décision et quelles conséquences pour moi ??
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 nov. 2002 : 09:03:24
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Si vous évaluez le préjudice à moins de 7600 euros jusqu'à ce jour, vous irez au Tribunal d'Instance et il me semble que c'est sans appel (sauf à aller en Cour de Cassation, mais là il faut avoir du culot!)
Si votre préjudice le dépasse, il faudra aller au Tribunal de Grande Instance, et là, le jugement sera susceptible d'appel. Il faudrait que vous ayez une convention avec votre avocat, pour lui régler des honoraires faibles dans l'immédiat (par exemple 600 euros HT par audience), et un pourcentage ensuite lorsque la décision aura été exécutée et sans appel.
Thoveyrat |
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 22 nov. 2002 : 06:33:14
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encore une fois je me permet d'aviser les persones qui serait interessées par de la renovation avec subventions anah qui sont tres allechantes ne mettez pas le doigt dans l'engrenage on vous place des personnes a gros problemes je dirai meme avec d'enormes problemes
le proprietaire se retrouve desarmé dans l'impossibilité de faire appliquer une decision de justice
un petit exemple defaut d'assrance risques locatifs
j'ai effectué une declaration au greffe du tribunal d'instance
lors de l'audiance le juge ma fait comprendre que meme apres l'application de la clause resolutoire du bail resiliation pour defaut d'assurance ce sont des personnes qui ne seront jamais expulsées le prefet ne signera jamais l'expulsion et tout contuera comme avant on ma incité a me rapprocher de l'assistante sociale de la mairie(qui ne voit pas d'un bon oeil ces personnes arriver dans leur village)dans la ville a cote de chez moi il y en a 600 a reloger
chiffres donnes par la tehniciene logement de la prefecture
avec les subventions l'etat l'etat vous refile le bebe avec l'eau du bain et ensuite debroullier vous
a vous de ne pas mettre le doigt dans l'engrenage vous ne pouvez que recolter des ennuis et je vous parle en connaissance de cause
laissez l'etat s'occuper de ces personnes qui malheureusement ont des problemes mais que nous particulier sommes imcapables de resoudre
meme avec la meilleure volonte
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