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Avec mon amie, nous occupons depuis moins de trois ans un appartement géré par une agence immobilière. Durant le bail, l'appartement que nous occupons à été vendu sans que nous en soyons officiellement informés. Nous venons de recevoir un congé pour reprise.
Pouvons-nous refuser le congé en invoquant que le propriétaire signalé sur le congé est différent de celui mentionné sur le bail ? Si oui : Ayant reçu le congé il y a deux semaines et étant entré dans la période des 6 derniers, n'est-il pas trop tard pour réagir ? Si non : Est-ce que l'agence a des obligations pour nous reloger ?
Un propriétaire peut vendre un appartement en "occupé", c'est à dire avec un locataire. Le congé pour reprise par le propriétaire ne peut être donné qu'en fin de bail avec un délai de préavis de 6 mois minimum. Les conditions de forme du congé ont elles été respectées??
Oui, il semblerait que les conditions de forme du congé sont respectées... Ce qui nous dérangent est que si l'ancien propriétaire nous avait adressé un congé pour vente, nous étions acheteur !!! C'est notre agence qui a mis discrètement en relation l'ancien et le nouveau propriétaire, sachant que le nouveau propriétaire était locataire depuis 20 ans d'un appart géré par cette même agence (donc à un loyer intéressant je suppose)… ou comment spéculer tout en se débarrassant de locataires apparemment "bien" protégé par la loi quant à la rupture du contrat par le bailleur ! Le marché immobilier Aixois est une vraie jungle et les gens sont près à tout pour acheter… les agences en profitent. Les locataires deviennent indésirables et victimes de "combines" plus ou moins légales ! Un locataire dégoûté mais réconforté par vos précieux conseils.
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Posté - 04 oct. 2002 : 08:48:45
