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Nous avons quitté notre ancien logement le 30 avril 2002. Le jour de l'état des lieux de sortie tout était parfait pour notre propriétaire. Nous avons eu par contre la désagréable surprise de nous voire présenter deux factures : 1° Entretien chaudière (ils nous ont dit qu'il fallait bien qu'on en paie une) 2° Taxe d'ordures ménagères (même raison). Je précise que nous avons vécu 4 ans et demi dans ce logement et n'avons jamais payé aucune facture de ce type. Pour information notre loyer était de 2000 F, et 500 F de charges (mensuelles soient 6000 F à l'année). Pendant ces 4 années nous n'avons jamais eu de justificatifs ni de régularisation de charge... Nous avons donc envoyé un AR pour lui demander ces justificatifs, qu'elle nous a refusé. Que peut-on faire, sachant qu'ils nous ont retiré cet argent sur le dépot de garantie. Nous avons RV en commission de conciliation bientôt et aimerions savoir que demander exactement ? Merci de votre aide
L'entretien de la chaudière, en pratique je crois que vous ne pourrez pas y échapper, à moins de pouvoir justifier de l'avoir fait pendant votre location... vérifiez tout de même, sur la facture du chauffagiste, que l'on ne vous prend que les sommes correspondant à l'entretien à la charge du locataire, et non des pièces à la charge du bailleur, par exemple. Vous serez aussi obligé de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (mais pas les frais de rôle) pour toutes ces années. Mais vous êtes parfaitement en droit d'attendre des justificatifs, en l'absence desquels vous seriez en droit de récupérer, non seulement votre dépôt de garantie, mais aussi l'intégralité des provisions pour charges payées depuis votre emménagement!
Nous étions voisins de nos propriétaires ainsi que d'un commerce (également locataire de ce même propriétaire). L'un comme l'autre avait des radiateurs reliés à cette chaudière. D'après notre propriétaire, nous avions plus de radiateurs qu'eux et la fleuriste située en bas de chez nous (une bonne amie à eux -ceci dit en passant-) ne s'en servait pas. Malheureusement, rien ne nous le prouve... Toutefois la facture nous revient en totalité. J'ai quand même l'impression d'avoir chauffé mes propriétaires pendant ces quatres années. Merci de votre aide et si ça vous intéresse, je veux bien vous tenir au courant de la suite de cette histoire.
Vous n'avez absolument pas à payer l'intégralité du chauffage (et de l'entretien de la chaudière). Peu importe que la fleuriste ne s'en soit pas servi : vous l'avez aussi chauffée indirectement, et puis la note de chauffage ne se partage pas en fonction de l'utilisation effective mais de l'utilité. Le tout va être de déterminer cette utilité, car il y a plusieurs méthodes utilisées dans les copropriétés. La plus "juste" est d'évaluer les volumes, en pondérant en fonction de l'exposition (ceux exposés au Sud payant moins que ceux exposés au Nord) etc. La plus rapide est de comparer les surfaces. Il y a même encore plus rapide, si vous ne disposez pas des surfaces de tous les lots : vous pouvez proposer simplement de diviser la note par le nombre de lots. de toutes façons, cela reste une proposition, comme il est probable qu'ils refuseront et qu'il vous faudra au moins aller en conciliation, voire au tribunal, il y a des chances pour que votre arbitre (conciliateur ou juge) détermine une méthode de calcul plus précise. Vous pouvez donc réclamer, pour toutes ces années, le remboursement de la part des frais de chauffage qui ne vous revenait pas, soit par exemple 2/3 s'il y avait 3 lots, ou moins si le vôtre était plus petit. et, bien, entendu, d'avoir les justificatifs...
Une précision, votre logement est il situé dans une copropriété?? ou est ce une propriété appartenant dans sa totalité à votre propriétaire? Car si , vous êtes en copropriété,le chauffauge apparait sur le relevé de charges établi par le syndic avec un certain nombre de tantièmes.
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Posté - 02 oct. 2002 : 00:13:11
