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GJL
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 02 oct. 2002 : 10:52:11
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J'ai donc envoyé une lettre recommandée confirmant bien mes dates de départ (12 octobre. Date qui correspond à la fin de la période de Prévis). Or le propriétaire est tout de même venu le 1er Octobre en compagnie des nouveaux occupants. Il a tenté d'ouvrir la porte, et là heureusement que j'ai changé de serrure la veille...Il est parti après une heure d'insistance, pour reloger les nouveau occupants. Il m'a dit que ce serait à mes frais, avec la caution...
Il faut savoir que...
-Je n'ai été prévenu de cette arrivée qu'une semaine avant...
-J'avais fait une proposition de départ anticipé, dans la LRAR, à laquelle le proprio a opposé une fin de non recevoir (mais il s'en sert maintenant comme prétexte à mon départ)
-Il s'autorise à rentrer chez moi avec son jeu de clé (d'où le changement de serrure)
-Les nouveaux locataires ont un bail signé à partir du 1er Octobre...
Je vais donc déposer une main courante auprès du commissariat de police pour sa tentative d'intrusion (témoins à l'appuie)...
Peut il retenir impunément la somme sur la caution ?
Dans ce cas ai-je le droit de déposer un recours devant le TI...
De plus, j'aimerai tout de même les aider...Que faire pour les nouveaux locataires qui se retrouvent le bvec dans l'eau ?
Merci d'avance...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 11:16:34
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Comment aviez-vous rédigé votre lettre RAR? (vous nous aviez écrit que c'était oralement que vous aviez proposé un départ anticipé...)
Quels ont été vos échanges écrits depuis le préavis?
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GJL
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 12:54:11
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...Aucune confirmation écrite à ce sujet de départ anticipé...Il s'est simplement contenté de prendre notre souhait comme argent comptant...Sans même nous consulter...
De mon coté, je lui ai envoyé une autre LRAR confirmant bien qu'en absence de réponse de sa part, nous prenions note de ce refus de notre départ, et que l'état des lieux aurait, en conséquence, bien lieu à la date de fin du préavis...
...Mais est-ce bien légal tout ça de faire signer 2 baux en même temps ?
D'avance merci 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 13:49:37
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Le problème des relations entre votre bailleur et ses nouveaux locataires ne vous concerne pas, il s'agit d'un autre contrat de bail
Concernant votre bail, la date de fon de bail à prendre en compte est bien celle calculée avec le préavis légal, si vous avez respecté les conditions de forme de congé (RAR et délai de 3 mois)
Le délai maximum pour la restitution de la caution est de 2 mois.Vous ne pourrez saisir le TI que passé ce délai et après lui avoir adressé une mise en demeure en RAR.
Si l'état des lieux est fait de façon contradictoire (avec le bailleur) soyez attentif au descriptif.
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GJL
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 15:06:11
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Merci de vos précieux conseils...
@+
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 15:18:51
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Je n'ai toujours pas compris le point suivant.
Dans la lettre de congé, avez-vous proposé de partir avant le 12 octobre?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 21:08:54
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Concernant l'intrusion de votre propriétaire il s'agit d'une violation de domicile: il faut absolument déposer plainte
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GJL
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 oct. 2002 : 08:02:54
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Oui, j'ai bien proposé de partir avant, mais je n'ai eu aucune confirmation en réponse...D'où le doute, et c'est en lui téléphonant il y a un peu plus d'une semaine que nous avons appris que nous devions partir en 7 jours de temps...
Comme je m'étais dèja fais avoir dans le sens inverse, c'est à dire le paiement du reste du loyer d'un ancien logement, après qu'un locataire soit revenu sur sa promesse...Je reste méfiant. A l'époque je n'avais pas eu d'écrit de la part du propriétaire me confirmant bien mon départ avant échéance...
Là, je n'ai eu aucune LRAR en retour concernant une quelconque confirmation, même aucune lettre tout court...Donc, je reste.
Et concernant la date inscrite sur la LRAR de fin de bail, ce n'était qu'une proposition (formulée comme telle)...Il l'a simplement prise comme étant une date de départ définitive...Ce qui n'était pas la cas...Après ça le trou noir, plus rien jusque la semaine dernière...
De plus, j'ai rencontré les futurs locataires, qui eux avaient dèja signé un bail depuis juillet...Nous n'étions pas au courant de la chose...
Il ne les a même pas prévenu que l'appartement était toujours occupé, ils ne l'ont appris qu'après voir fait la route depuis leur ancien lieu de résidence (13h de trajet tout de même)...Bilan ils sont à l'hotel aujourd'hui...Aux frais de la caution que j'ai versé...
De plus ils m'ont appris qu'ils avaient visité l'appartement sans que j'y sois, sans même que nous soyons prévenus...Ce ne serait pas la première fois, puisque j'ai dèja surpris le propriétaire, qui croyant que je n'étais pas là, tentait d'ouvrir la porte avec son jeu de clés...Ca en dit beaucoup sur sa mentalité...
Merci...@+
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 oct. 2002 : 10:47:56
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En fait, je souhaiterais savoir comment vous avez rédigé votre proposition de partir le 1er octobre.
De toutes façons, en ce qui concerne les nouveaux locataires, ils sont venus alors que le bailleur avait reçu l'avis de votre part, que vous restiez jusqu'au 12 : c'est bien de sa faute s'il ne les a pas prévenus. Le fait qu'il ne vous ait pas prévenu, qu'il n'ait pas confirmé le 1er comme date de départ joue aussi en sa défaveur. Enfin, vous pourriez porter plainte pour violation de domicile, si le logement avait été visité sans votre autorisation. Il vous faudrait pour cela une attestation des nouveaux locataires, disant qu'ils ont visité le logement en votre absence, et si possible que le bailleur a tenté d'entrer le 1er, avec des clefs en sa possession. S'ils ont peur, conseillez-leur de se rappeler que le bailleur n'a pas hésité à les balader, eux nouveaux locataires, pour le simple plaisir de vous extorquer de l'argent, et qu'il continuera à les embêter tant qu'ils ne se feront pas respecter; et que pour être respectés d'un tel bailleur, il vaut mieux écrire une attestation que de se taire.
Il faudrait toutefois l'écrire en recommandé A.R. au bailleur (vous n'avez pas accepté ma proposition de partir le 1er octobre, alors j'ai pris mes dispositions pour partir le 12; ce n'est qu'en vous appelant pour la remise des clefs, le tant, que j'ai appris que vous aviez reloué le logement pour le 1er, ce qui était extrêmement léger de votre part, et que je ne pouvais pas savoir puisqu'il n'avait pas été visité à ma connaissance; j'apprends à ce sujet que vous avez commis une violation de domicile en faisant visiter l'appartement en mon absence et sans m'en avertir, en plus de la tentative du 1er; enfin, vous avez sciemment fait venir les nouveaux locataires sans leur dire que le bien était occupé, et vous voudriez que moi, je les dédommage!), pour préciser votre position, afin de pouvoir intenter une action, après les deux mois, pour récupérer votre DG.
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