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 Sujet  |
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kastor
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 04 oct. 2002 : 09:30:54
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Je souhaite créer deux studios à partir d'un deux pièces.
Quels sont les démarches à effectuer ? les restrictions éventuelles ?
Merci pour vos informations.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 oct. 2002 : 12:04:46
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Souhaitez-vous le diviser pour le louer à deux locataires, ou bien pour en vendre un (ou les deux)? Dans le premier cas, vous n'avez aucune démarche à effectuer, juste par politesse informer le syndicat des copropriétaires. Dans le deuxième cas c'est nettement plus compliqué...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2002 : 22:18:40
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La division d'un lot en 2 studios ne se fait pas forcément sans autorisation, même au niveau de la copropriété:ne serait ce que pour les écoulements d'eau usés (raccordement)
Il y a création d'un lot, ce qui change aussi la rémunération du gadien (s'il y en a un)
De plus, tout dépend de la commune de situation: voir le cas de "surdensification"
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kastor
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 07 oct. 2002 : 17:39:35
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Je souhaite diviser en deux lots, pour louer à deux locataires distincts.
Comment traiter au mieux les points suivants :
- Est-il nécessaire de faire intervenir un architecte (mur de séparation entre les deux pièces),
- la cave doit être attachée à un lot (modification de la répartition des millièmes)
- légalement, quelle est la position du syndic ? emmet-il un simple avis ou son accord est-il nécessaire.
Merci d'avance pour vos informations
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 09:13:47
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Pour le mur de séparation, comme j'espère qu'il n'est pas question pour vous de faire une simple cloison en placostyl, il faudra faire intervenir, soit un architecte, soit un ingénieur en bâtiment, pour être sûr que les travaux ne compromettent pas la solidité du bâtiment; idem si vous créez des sanitaires. Si vous ajoutez des évacuations ou des amenées d'eau, Nefer a raison, il vous faut l'autorisation de la copropriété (là, je ne suis pas compétente, allez plutôt aux rubriques copropriété pour avoir une réponse de CLemouel).
Vous garderez un seul lot dans la copropriété, il n'y aura pas de changement de millièmes, simplement vous aurez deux locataires dedans, au même titre que si vous aviez des colocataires. Ceci suppose bien entendu qu'ils disposent d'une entrée commune à l'intérieur de vos parties privatives, et qu'ils aient une seule boîte aux lettres (pour la deuxième, voir avec la copropriété).
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 11:02:50
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Concernant la création de 2 lots distincts à la place d'un actuellment,elle est obligatoire, notamment pour la régularisation des charges.Comment pourrez vous justifier d'un calcul des charges récupérables effectué en tantièmes sur le montant des dépenses si vous ne pouvez pas justifier du nombre de tantièmes afférents à chaque lot?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 15:50:40
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Il suffirait de les répartir en fonction de la surface de chacun des studios, éventuellement en inscrivant cette méthode de calcul dans le bail. Pour l'eau, l'électricité et le chauffage, il est possible d'installer des sous-compteurs individuels. Qu'en pense CLemouel?
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 16:07:21
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Si je peux me permettre il faudra veiller à ce que chacun des 2 lots ait une surface d'au moins 14m2 !
bp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 17:31:26
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En cas de contestation devant un tribunal sur la régularisation des charges, il vous sera demandé un document prouvant cette méthode de calcul par surface, qui pour avoir valeur de preuve irréfragable, ne peut être faite que par un géomètre-expert.
D'autre part, il ne faut pas oublier que le calcul du salaire du gardien(si votre copropriété en emploie un) est fait en fonction du nombre de lots principaux, et donc, son salaire doit être modifié par un avenant: ce qui est tout à fait normal.
En cas de subdivision d'un lot dans les faits, sans modificatif du réglement de copropriété, le gardien pourra introduire une instance aux prud'hommes pour la réévaluation de son salaire.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 20:05:51
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bonjour a tous je suis nouveau ayant rencontré les gens du site au salon de l'immobilier ce dimanche ne connaissant avant son existance
si je puis me permettre par expérience pour répondre a la question présente je dirais ceci
1°) que pour se faire il faut voir si le réglement de copropriété l'autorise
2°) voir si le POS NE S'y oppose pas
3°) il faut également prendre en compte le problème du stationnement non négligeable puisqu'il doit etre de 1,5place par logement créé
liste peut etre non exhaustive
a bientot daniel
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jaco
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 13:58:01
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Je suis trés etonné qu'universimmo n'ai pas trouvé opportun de répondre à votre question initiale sur la subdivision d'un lot de copropriété Citation :
Je souhaite créer deux studios à partir d'un deux pièces.
Quels sont les démarches à effectuer ? les restrictions éventuelles ?
Merci pour vos informations.
jaco |
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