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Quelques questions relatives aux nouvelles dépenses du dernier exercice imputables aux copropriétaires : - les frais de "services bancaires" liés aux virements/prélévements imposés par la banque du syndic à celui-ci sont-ils imputables aux copropriétaires ? 2 cas : * un copropriétaire souhaite que le syndic prélève ses charges, les frais de prélèvement sont imputés à la copropriété, * des entreprises travaillant pour le syndic et la copropriété souhaitent des virements pour le réglement de travaux, idem pour les frais; - les frais d'avocat engagés par le syndic pour répondre à une procédure d'un copropriétaire contre un autre et le syndic, n'ayant pas exécuté la décision d'assemblée générale entraînant cette même procédure ? - les charges d'arrondis de conversion du passage à l'euro ? A votre avis...
Les frias d'avocat concernant une procédure opposant X au syndicat des copropriétaires (c'est à dire la copropriété) sont à répartir en charges communes générales jusqu'à la décision de justice, c'est à dire le jugement (1ère instance) ou l'arrêt (en appel) qui fixera les dépens.
bonjour, En ce qui concerne les frais bancaires, si le syndicat a opté pour l’ouverture d’un compte séparé, ces frais sont à la charge du syndicat (le compte bancaire étant à son nom). Par contre, si le syndicat a opté pour l’ouverture d’un compte bancaire individualisé vous pouvez négocier la prise en charge de ces frais par votre syndic ; à charge pour lui de négocier avec sa banque (le compte bancaire dans ce cas appartient au syndic et non au syndicat). Malechka
J'ai changé de pseudo, de barbibule en uburoi, mais c'est toujours le meme pb. Après réunion avec le syndic, les frais d'avocats dont j'ai parlé dans le texte du sujet seront pris en charge par le syndic (ouf !). Les frais bancaires, le compte est individuel sous le nom du syndic X, le pb sera discuté en AG (!), les copros présents en AG étant des personnes agées, ça risque d'etre facile. Je peux confirmer que le syndic s'est employé à noyer le poisson pour ces frais (quel beau métier que celui de syndic !) : "le compte, individuel, est bien celui du syndic, mais l'intitulé est le syndicat de copros X" (?!?). J'en suis venu à poser la question si les sommes versées par les copros générent des intérets pour le syndic, ce qui est le cas, j'ai donc proposé que ces interets soit versés au syndicat (?) et que le syndicat prendrait don bien en charge les frais bancaires. Réponse : "on verra en AG".
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Posté - 05 oct. 2002 : 11:17:46
