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je suis copropriétaire et il a été voté la réfection de la cage d'escalier et je voulais savoir s'il était possible de prélever les appels de fonds sur le fond de "travaux"existant Merci pour votre aide
Oui, c'est possible, ce fonds est même fait pour cela, mais l'assemblée générale a dû décider du financement des travaux et si elle n'a pas décidé d'utiliser le fonds spécial travaux, c'est qu'il doit être réservé pour autre chose. Si elle n'a rien décidé, c'est un tort, et on peut reprocher au syndic d'avoir mal rédigé la convocation et au conseil syndical d'avoir mal préparé l'assemblée.
L'utilisation de ce fonds ne peut résulter que d'une décision collective. Vous ne pouvez décider pour vous seule de l'utilisation de votre quote part de ce fonds.
Oui, c'est possible, ce fonds est même fait pour cela, mais l'assemblée générale a dû décider du financement des travaux et si elle n'a pas décidé d'utiliser le fonds spécial travaux, c'est qu'il doit être réservé pour autre chose. Si elle n'a rien décidé, c'est un tort, et on peut reprocher au syndic d'avoir mal rédigé la convocation et au conseil syndical d'avoir mal préparé l'assemblée.
L'utilisation de ce fonds ne peut résulter que d'une décision collective. Vous ne pouvez décider pour vous seule de l'utilisation de votre quote part de ce fonds.
Cordialement
P.F. Barde
Merci beaucoup pour votre réponse Je vais essayer de le demander on verra bien sinon je le proposerai aux autres copropriétaires
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Sujet fermé
Posté - 10 juil. 2003 : 15:32:16
