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FrDr
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28 réponses |
 Posté - 24 juin 2003 : 18:22:53
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Bonjour a tous,
Encore une question sur les charges et leurs repartion.
Ma copropriete est equipe de compteurs d'eau froide, mais une seule facture est paye par la copropriete a la societe qui distribue l'eau.
La consomation est repartie en fonction de la valeur des index des compteurs. Ca ca me va, et parrait logique.
Par contre, l'abonnement est reparti par appartement; ( donc je paye autant que le commerce du rdc (20 fois plus grand).
Est-ce normal ?
La repartition doit elle se faire par 1000eme (comme EDF pour l'eclairage de commun), ou ar rapport a la consomation ( la je ne pense pas).
Merci d'avance pour votre aide.
FrDr
FrDr
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 19:53:28
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Bonsoir FrDr,
Votre litige porte sur le mode de répartition de l'abonnement du compteur d'eau.
Je suppose qu'il s’agit du compteur divisionnaire rattaché à votre appartement et non celui du compteur général de l'immeuble.
Que vous ayez un appartement de 1000 m2 ou un studio de 20 m2, la location d'un compteur est toujours au même tarif tant pour sa location, son entretien, ou même lors des relevés.
Il ne me parait alors pas choquant, de répartir les frais de compteurs divisionnaires à la part et non en tantièmes de charges générales.
Cela me parait même beaucoup plus équitable et est une pratique courante dans beaucoup de copropriétés.
Cordialement.
Cyril  |
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FrDr
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28 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 21:56:41
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Cyril, merci pour ta reponse,
Mais
>Je suppose qu'il s?agit du compteur divisionnaire rattaché à votre
>appartement et non celui du compteur général de l'immeuble.
Et si, c'est bien le compteur GENERAL. c'est bien la que je me pose des questions:
je n'ai pas de pbs avec
>Que vous ayez un appartement de 1000 m2 ou un studio de 20 m2, la
>location d'un compteur est toujours au même tarif tant pour sa
>location, son entretien, ou même lors des relevés.
Mais il n'y a aujourd'hui aucun frais sur les compteurs divisionnaires ( 1 par appartement)(hormis les releves fait par le syndic lui meme(tarifs dans son contrat, ca c'est OK (et negligeable))
Ma question porte sur l'abonnement (Il n'y en a qu'un), et l'entretien d'un (unique) compteur, commun a tout l'immeuble, paye en une facture unique au nom de la copropriete.
Mon premier post n'etait pas clair.
Votre avis donc (ce cas n'a pas l'air tres courant)?
FrDr |
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Elisabeth
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1905 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 23:32:54
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A combien revient cet abonnement par mois, pour ce compteur général ?
Et combien de lots êtes-vous ?
Elisabeth |
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FrDr
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28 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 00:42:18
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Elisabeth,
voici qq details en chiffre:
abonnement annuel total 910 euros ( pour les 11 lots, abonn + compteur+ etc ...)
pour moi (/ 11 lots) = 82 euros ,
si repartition au 1000eme(14/1000) : 13 euros soit ~80% economie !
tout ca pour un consomation de 9euros par an, mais ca c'est le marche de l'eau en france, et ce n'est pas le suhet de cette question !!!
Voila pourquoi je pose la question.
FrDr |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 01:44:28
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Je viens de relire les factures d'eau de notre immeuble : montant de la prime fixe et/ou de la location des compteurs = env. 250 euros /an.
Quelle société vous fournit l'eau ? N'est-ce pas un contrat spécifique ? Habitez-vous bien en France ? N'y-a-t-il pas une erreur ?
Je ne pense pas que beaucoup de syndicat pratique une dissociation des frais de compteur général avec le coût de l'eau et, qui plus est, avec une répartition différente.
A mon sens, la répartition des sommes totales des factures d'eau incluant la location du compteur général en fonction d'une répartion sur la base des consommations me parait être la solution la plus simple.
Cordialement.
Cyril |
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FrDr
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28 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 09:46:42
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Cyril wrote:
>A mon sens, la répartition des sommes totales des factures d'eau >incluant la location du compteur général en fonction d'une répartion >sur la base des consommations me parait être la solution la plus simple.
Je suis bien d'accord; Le probleme c'est que sans un texte legal a l'appui, je vais avoir du mal a changer une pratique etablie depuis 5 ans !
Any pointer ?
FrDr.
FrDr |
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Elisabeth
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1905 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 22:23:07
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Vous parlez de 11 lots.
Combien de compteurs ?
S'agit-il de compteurs installés par votre fournisseur d'eau ?
S'agit-il de compteurs installés par la copropriété pour chaque appartement et qui n'ont rien à voir avec votre fournisseur d'eau ?
Votre fournisseur d'eau ne gère-t-il qu'un seul compteur ?
S'il s'agit de compteurs en location et gérés par la copropriété, les frais de location, entretien, relevés peuvent être assez conséquents.
910 € sont exhorbitants ; cela ne peut pas correspondre à l'abonnement d'un seul compteur, pas même de 11 compteurs, a priori.
Un exemple chez moi :
21 lots, 3 compteurs d'eau froide installés et gérés par le fournisseur d'eau. Pour chaque compteur : pour abonnement, entretien compteur et branchement : 35 € par an.
Consommation annuelle : environ 3000 m3, soit environ 6500 €, autant dire que le prix de l'abonnement est totalement négligeable.
J'ai l'impression que vous ne savez pas exactement à quoi correspondent ces 910 €.
Votre syndic ne ferait-il pas un beau mélange entre les compteurs d'eau froide, eau chaude, compteur de calories, entretien et relevés de ces divers compteurs ?
Elisabeth |
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 14:19:57
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> Vous parlez de 11 lots.
>Combien de compteurs ?
11 compteurs
> S'agit-il de compteurs installés par votre fournisseur d'eau ?
Non
>S'agit-il de compteurs installés par la copropriété pour chaque >appartement et qui n'ont rien à voir avec votre fournisseur d'eau ?
Oui
>Votre fournisseur d'eau ne gère-t-il qu'un seul compteur ?
Oui, 1 seul compteur, 1 seule facture
>S'il s'agit de compteurs en location et gérés par la copropriété, les >frais de location, entretien, relevés peuvent être assez conséquents.
>910 € sont exhorbitants ; cela ne peut pas correspondre à >l'abonnement d'un seul compteur, pas même de 11 compteurs, a priori.
Et bien si !!! Compteur + entretien + abonnement d'un unique piquage.
Il ne s'agit QUE de l'equ FROIDE + les taxes qui vont avec.
Merci en tout les cas pour les chiffres, cella semble me confirimer que le probleme de repartition n'est que la partie emerge de l'iceberg.
Elisabeth, je comprend que chez vous, vous payer chacun au fournissuer d'eau ? c'est ca ? (35 euros) ? c'est ca -> vous ne repartissez donc pas l'abonement ?
Je creuse plus, et j'ajoute plus de destails si j'en trouve.
FrDr |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 23:22:58
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Avez-vous eu sous les yeux une facture de votre fournisseur d'eau ? C'est la première chose à faire. Vous constaterez noir sur blanc quel est le montant de l'abonnement pour le compteur unique que vous avez.
Et je reprécise.
Nous sommes 3 cages d'escalier de 7 appartements chacune.
Chaque cage a un compteur d'eau froide, posé par le fournisseur d'eau de la commune.
Pour les 3 compteurs, il y a donc 105 € d'abonnement pour 6500 € de consommation.
On ne va pas s'amuser à partager l'abonnement qui représente une somme totalement négligeable par rapport aux 6500 €.
Votre énergie pour l'eau chaude ne serait-elle pas incluse dans ces 910 €?
Ces 910 € apparaissent dans quelle catégorie de charges sur votre décompte de charges ?
En fonction des millièmes ?
Au prorata des m3 consommés ?
Quelle somme payez-vous pour l'eau chaude, pour l'eau froide.
Pour ce qui me concerne par exemple, je paye 91 € par an pour 100 m2, pour la location-entretien-relevés des compteurs d'eau froide, chaude et compteur de calories.
Et puis certains syndics sont parfois tellement nuls qu'ils sont capables de tout mélanger dans les décomptes de charges !
Il ne faut pas oublier que les compteurs d'eau (aussi bien les 3 dont je parle plus haut que les compteurs individuels d'eau froide et chaude de chaque lot) ne donnent pas des relevés au litre près et qu'il y a donc des erreurs de comptage conséquentes.
Les 6500 € et l'abonnement sont payés par le syndic, qui répartit ensuite en fonction des indications des compteurs d'eau froide et chaude individuels.
Pour chaque lot, le m3 d'eau reviendra donc à (6500 + 105)/ 3000.
Et au fait, comment faites-vous donc le comptage de votre consommation d'eau chaude ?
Elisabeth |
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 27 juin 2003 : 09:39:09
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Bonjour Elisabeth,
C'est tres interrsant d'avoir une reference dans une autre coproriete.
Je te confirme les point suivants
Mon probleme ne concerne QUE l'eau FROIDE, chacun chauffant sont eau a gaz de ville ( gaz paye directement a GDF)
> Chaque cage a un compteur d'eau froide, posé par le fournisseur d'eau de la commune.
OUI, je suis dans le meme cas que toi.
>Pour les 3 compteurs, il y a donc 105 € d'abonnement pour 6500 € de consommation.
Pour nous il y a 910 euros d'abonement, pour environ 700euros de consomation. J'en suis sur, j'au une copie de la facture de la compagnie d'eau.
A TOUS LES LECTEURS: ma question ne concerne PAS le cout de l'eau dans ma ville, qui semble exsobitant, vue les chiffre. il concerne UNIQUEMENT, la repartition Abon/Conso par lot.
> Ces 910 € apparaissent dans quelle catégorie de charges sur votre décompte de charges ?
Categorie: "eau froide" ( avec un detail separe qui est
910(abonn)/11(lot) + 700/(ma cote part deau) + 4 ( frais de releve fait et paye au syndic).
> En fonction des millièmes ?
NON, et c'est bien le corps de ma question.
>Au prorata des m3 consommés ?
NON, mais est-ce possible; il semble que oui chez vous.
Voila.
FrDr |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 juin 2003 : 12:40:19
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Je résume :
chacun de tes lots a un compteur posé par le fournisseur d'eau, donc chacun a une facture nominative et voit apparaître dans sa facture personnelle le montant de l'abonnement. C'est bien cela ? Et quel est le montant de l'abonnement sur cette facture ?
Donc déjà, je ne comprends pas pourquoi il est fait mention dans les charges de l'eau puisque chacun a un compteur personnel.
"Pour nous il y a 910 euros d'abonnement, pour environ 700 euros de consomation."
700 € de consommation correspondent à combien de m d'eau ?
Combien y-a-t-il de personnes au total dans les 11 lots (11 appartements, je suppose) ?
Ces 910 € d'abonnement apparaissent dans des factures qui sont au nom de qui ?
Je n'ai toujours pas compris : ces 910 € d'abonnement correspondent à l'abonnement de 11 compteurs ? Si c'est cela, cela pourrait être cohérent par rapport aux chiffres que j'avais annoncés. Sauf que votre abonnement coûte presque 3 fois plus que celui que j'ai mentionné (chez moi 35 €) et chez vous 910 /11 €.
Tout cela me paraît encor bien flou, mais je penche à la limite, si mes hypothèses précédentes ne sont pas bonnes, pour une erreur de report de somme par le syndic.
Elisabeth |
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 27 juin 2003 : 14:33:24
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Cette thread de discussion devient confuse,
alors j'essai de resume autrement
A) au niveau de la compagnie des eaux
1 facture unique est etablie de
900 euros d'abonnement, comprenant le raccordement + un gros compteur unique a l'entree de l'immeuble
700 euros de consomation d'eau, mesure par un gros compteur unique.
B) au niveau de la coproprite
le syndic releve 11 sous compteurs pour faire la repartion; les sous compteurs appartiennent a chacun.
le releve coute 4 euros par compteur, paye aux syndic qui fait lui meme le releve
Je paye donc ( de memoire, je n'ai pas la facture sous les yeux)
900 / 11 ~= 82 euros
+ 700 / (conso globale en m3) * (conso de chacun en m3) = ~6 euros pour moi
+ 4 euros de frais de releve
Total de ma facture 82 + 6 + 4 = 92 euros ( pour 4 m3 !!!! )
Je regle cette somme ( 92 euros) au syndic, parmis les charges, ou une section/poste particuliere apparait.
Le syndic regle a la compagnie des eaux, 900+700=1600 euros.
Ce n'est pas une erreur de repartition; ca fait des annees que ca dure, et a chaque fois
que j'ai evoque le sujet avec le syndic, il a evincer la reponse.
La question originel est:
Cette repartition est elle LEGAL?, sinon equitable ?
Une repartion au 1000eme pour l'abonnemnent est elle possible/legale
(pour moi 900/1000*14= 12 euros )
Une repartion sur la consomation est elle possible/legale ?
Comment faire changer cette pratique.
J'espere que c'est plus clair maintenant.
FrDr |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 27 juin 2003 : 23:11:37
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Bonjour,
900 euros d’abonnement pour 700 euros de consommation me semble ahurissant. J’ai bien compris que là n’était pas le sujet, mais il y aurait tout de même lieu de connaître l’explication d’un prix aussi exorbitant. Peut-être ces 900 euros comprennent-ils un forfait de consommation et les 700 euros correspondent-ils au dépassement du forfait. Cela m’intrigue.
La loi dit que les charges des services et équipements communs doivent être partagés entre chaque copropriétaire selon l’utilité de ces services ou équipements pour chacun des lots (article 10 1er alinéa de la loi 65-557 du 10 juillet 1965). Le principe est simple et de bons sens ; les interprétations peuvent être multiples. L’application de ce principe est faite concrètement par la grille de répartition des charges figurant dans le règlement de copropriété. Mais il est probable que le règlement soit muet sur l’abonnement au service de fourniture d’eau. Cette charge doit alors être répartie comme les autres charges qui ne font pas l’objet d’une grille particulière, c’est-à-dire selon les tantièmes de charges générales. Ne doivent cependant entrer dans la répartition que les seuls lots ayant une arrivée d’eau, soit les appartements à l’exclusion des caves et garages.
Cordialement
P.F. Barde |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 juin 2003 : 23:12:52
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Maintenant, c'est effectivement clair.
Je comprends bien votre question originelle mais vos chiffres me semblent quand même pas réalistes.
Votre consommation de 700 € /par an pour 11 lots m'étonne.
Avec un prix de 2,5 € par m3 (mais je pense que ceci est assez variable), cela fait une consommation d'environ 280 m3 et encore bien moins si votre coût au m3 est plus élevé.
J'en déduis qu'il y a 11 personnes dans cette copropriété et non des familles sans quoi la consommation tournerait plutôt autour de 1000 à 1500 m3 par an.
Je crois que pour en avoir le coeur net concernant votre important montant d'abonnement, le plus simple est de téléphoner à votre compagnie des eaux et de lui demander le prix de l'abonnement annuel ou bien trouvez quelqu'un qui a une maison dans votre ville et demandez-lui le prix de son abonnement.
J'ai encore un autre comparatif : une maison où l'abonnement-location du compteur est également de l'ordre de 35 € par an.
Clemouel vous a donné 250 € par an pour un compteur (dans la région parisienne).
Il faudrait que d'autres intervenants fournissent ces chiffres.
Pour votre question originelle, si effectivement cette somme de 910 € est exacte, je trouverais personnellement normal que les frais soient répartis au prorata des millièmes dans la mesure où il s'agit d'un équipement commun.
Mais encore une fois (désolée d'insister), je pense qu'il y a un problème quelque part.
Supposons un particulier consommant 100 m3 par an. Il aurait 910 € de fixe (soit près de 6000 F par an !!!) + un minimum de 1500 F de consommation.
Elisabeth |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 29 juin 2003 : 17:08:37
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Je ne peux que rejoindre l'étonnement des intervenants précédents sur le coût de l'abonnement pour un seul compteur (même très gros).
Il est vraisemblable que la répartition n'est pas celle que vous annoncez initialement (je suis de l'avis de PF Barde, il semble y avoir une autre répartition).
Cependant, il n'y a pas à mon sens à procéder à la différenciation des sources de dépense, mais au contraire, à procéder au cumul afin de déterminer le prix global du M3 d'eau.
Ensuite, ce prix au M3 sera utilisé pour la détermination de la dette de chacun en fonction de l'index des compteurs divisionnaires.
Puis le total des dettes individuelles effectué, il sera retranché du total facturé par le fournisseur d'eau, et la différence sera répartie au 1/1000ème, comme étant une charge commune.
Cette manière de faire me semble d'une part répondre tant aux dispositions en vigueur qu'à la logique. Ensuite elle a le mérite de traiter comme charge commune non contestée, un différentiel qui est constitué de l'utilisation pour la copropriété et....aussi de la somme des micro-fuites non enregistrées par les compteurs divisionnaires (débit insuffisant), mais dont le total est bien, lui, pris en compte par le compteur principal.
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 10:21:43
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Bonjour a tous,
Je viens d'appeler la societe des eaux de marseille. Leur principe de facturation est le suivant:
abonnement 6.95 euros /mois/logement ( soit 83.4 euros par an !)
consomation
0.68 euros/m3 de 0 a 35 m3
2.81 euros/m3 de 36 a 100m3
3.12 euros/m3 + de 100m3
Pour repondre a Elisabeth, il y a beaucoup de residences secondaires dans cette immeuble, des studios; la conso est donc :
1 lot a 170 m3, 4 lot entre 20 et 70m3 et les autres a moins de 10 m3.
Les donnes du syndics sont donc conformes aux tarifs de la compagnie des eaux;
Par contre, comme la majorite des intervenants, je continue a me pose de serieuses questions sur la repartition:
Soit on paye par lot (la solution actuelle) donc:
abonnement 83.4 euros +
la consomation, facture a 0.68 le m3 ( soit 2.72) ;
soit on reparit l'abonn au 1/1000e, conso direct,
abonnement 83.4*11/14*1000=12.80 euros +
Conso 4 * .68 = 2.72
soit on globalise
(83.4*11(lots) + 489m3 * 3.12)/489 = 4.99 euros/m3 dans la copro
soit pour moi 4*4.99 = 19.98 euros
Autre question: je ne vois pas pourquoi la societe des eaux de marseille, alors qu'elle a un unique client (la copro), et n'assure pas la gestion personnalise, nous facture 11 abonnements ?
De toute facon, ma question originelle reste la: comme il n'y a qu'une facture, meme si les elements de sont etabllissement est par lot, pourquoi le calcul n'est il pas fait au 1/1000eme?
A suivre donc, la compagnie des eaux me fax une facture detaille ( le syndic ne m'ayant photocopier que la 1/2 de la facture :-) , et m'envoie par courier le livret complet des tarifs.
Bonne journee
FrDr.
FrDr |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 22:55:44
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De quel "droit" la société des eaux de Marseille vous facture -t-elle pour 11 lots ?
A mon avis, il y a vraiment quelque chose qui ne "tourne "pas rond !
Comment se fait-il que cette société a connaissance du nombre de lots ?
Elle établit une facture tous les n mois et s'occupe de l'entretien-abonnement d'un seul compteur et vous comptabilise ensuite l'entretien de 11 compteurs !!!!
Franchement, ne trouvez-vous pas qu'il y a de l'abus ?
Avant de penser à la répartition des frais d'abonnement, je pense qu'il faudrait d'abord dénoncer cet abus.
Et au nom de qui sont établies les factures ?
Logiquement, s'il y a un abonnement par lot, il semble logique que chaque lot paye son abonnement. Mais autant dire que chaque lot paye dans ce cas pour un compteur "virtuel". Je trouve tout cela un peu absurde.
Il serait intéressant, quand vous aurez copie de la facture, de voir si elle mentionne les relevés de vos compteurs individuels ou si elle ne mentionne que les relevés de votre compteur général.
Elisabeth |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 23:58:56
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Bonjour,
Ma réaction a été la même que celle d'Elisabeth. Cela est très curieux.
Il doit bien y avoir à la base un contrat de fourniture d'eau. L'avez-vous lu ? Il serait intéressant d'en demander une copie au syndic.
Cordialement
P.F. Barde |
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 01 juil. 2003 : 14:24:49
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Bonjour a tous,
J'ai une une copie du verso de la facture, envoye par la societe des eaux de marseille (fax); je vous confirme que dans la colonne 'quantitee' il a 11 (onze). Il ne parlent nulle pas de 'compteur' mais 'd'abbonemnet' (11). Les deux grandes categories de la factures sont 'abonnement' et 'Consomation' en m3.
Il m'on envoyer un livret avec leur tarifs par la poste; mais la poste a Marseille par les temps qui court, c'est pas trop ca .....
Des que j'ai ce document, je reviens avec plus d'info sur le forum.
FrDr.
FrDr |
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