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Il semble que vous deviez vérifier la facture adressée auprès du Syndic, et ensuite vous aurez les données, d'une part pour faire cesser les abus de la Société des Eaux, et d'autre part pour procéder à une répartition, comme je l'ai indiqué plus haut.
Déterminez le prix du M3 et ensuite avec les index des compteurs divisionnaires vous aurez la note de chacun.
Ensuite, le total des montants de consommation de chacun effectué, retranchez-le du total enregistré par le compteur général et vous aurez le nombre de M3 à répartir au 1/1000ème.
Cependant le plus dur risque bien d'obtenir la révision et la régularisation des facture de la Société des Eaux.
Mais vous avez un atout :
Il est impossible à partir du seul index du compteur général de pratiquer pour chaque lot un prix différencié en fonction des volumes de consommations individuelles qui par définition ne sont pas connues de la Société des Eaux.
Dans la facture, n'est-il fait mention nulle part de l'"entretien" du compteur ?
Et puis autre réflexion : à l'ouverture d'un compteur d'eau (comme d'un compteur électrique par exemple), on signe un contrat avec le fournisseur.
Peut-être devriez-vous vous renseigner auprès d'autres habitants de copropriété, pour voir si le même "système" est appliqué.
Si ce n'est pas le cas, vous auriez un argument de poids.
Et question subsidiaire : vos compteurs individuels ont-ils été achetés ou sont-ils loués et dans ce cas à qui ? Avez-vous un contrat d'entretien pour ces compteurs ?
Je viens de recevoir de la Compagnie des eaux de Marseille (SEM)le " Reglement du service de l'eau" pour la commune ou je reside. Ca va etre encore plus complique que prevu:
Donc, ce document est celui ecrit par la commune, qui a signer un contrat d''affermage', avec la S.E.M..
Je vous passe les 31 articles, mais voici qq extraits: --------------- " Un branchement sera etablie par immeuble"
" Un abonnements au tarif general fixe par mois et par logement" " un abonnement complementaire pour les compteurs individuel des immeubles collectifs" (dans le cas d'un paiement direct de chaque logement (loi SRU)"
" un prix au m3 consome, par logement, et par semestre" ----------------------
Le reglement n'est vraiment pas clair, et peu coherant, Il melange les termes d''abonnement', de 'logement', de 'branchement' .
Ce que j'en comprend, c'est que l'esprit du maire etait de faire payer chaque logement un prix fixe + un prix au m3, meme si, vu de le SEM, il n'y a qu'une facture et qu'un client (la copropriete). Pour eux il n'y a qu'un seul (gros) compteur general, dont la SEM paye tous les frais.
Dans la pratique, une tel facon de facture ( allez compter les logements) est elle legale ? Qui nous (la copropriete) empeche de reclamer de ne payer qu'un abonnemt; puis de le repartir entre nous ? (Remarque: le reglement prevoi le cas des factures individualise, mais nous ne sommes pas dans ce cas)
De plus cette methode de calcul peut facilement etre prise en defaut: Comme le tarif n'est pas le meme suivant la consomation, comment etablir la facture si 1 coproprietaire consomme beaucoup, et les autres tres peu, alors que la SEM ne voi qu'un seul et unique compteur ? ( ils n'ont pas acces aux sous compteurs qui sont privees).
Pensez vous que j'ai une chance de recours, ou c'est perdu d'avance face a la commune ?.
J'ai bien peur que mon petit probleme de repartition de charge ce termine effectivement au niveau d'association de consomateur, et de denonciation de probleme au niveau de la commune !!!!
Je ne suis pas sur que tout ceci val le coup, etant donne que la loi SRU arrive sur ce domaine, et que, a terme, tout les contrats d'eau vont etre individualises ....
Je vais peut-etre essayer au niveau de la copropriete seulement, mais avec peu d'espoir ....
En tapant les mots ' individualisation ' et ' eau ' sur le moteur de recherche en haut à droite de page d'accueuil, on trouve un certain nombre de documents de UI et, en tapant sur la sélection 'forums', les sujets récents (et il y en a eu) traitant de cette question.
L'examen de cette masse me conduit à suggérer à UI de faire une synthèse sur la question dans une de ses lettres hebdo (en un ou plusieurs articles qui se suivraient), maintenant que les textes réglementaires concernés sont sortis (ou tout au moins l'essentiel).
Il est en effet frappant de voir que la question de la répartition des charges de flotte est un sujet fréquent sur les forums, que le coût de ces charges a été croissant (et continuera de croître probablement) et que ce poste est ainsi passé, après le chauffage, dans les premiers postes de charge en valeur. Les considérations d'environnement y incitent également.
Il n'est pas anormal que le concessionnaire de la distribution d'eau connaisse le nombre de lots principaux car le calibrage du compteur général en tient compte avec utilisation des barémes estimatifs de consommation par lot et compraison avec les consommations réelles.
Par contre, à la lecture des extraits de contrat, il semblerait que votre syndicat soit un des pionniers de l'individualision de la fourniture d'eau telle qu'elle est rendue possible par la loi SRU.
Votre syndic n'aurait-il pas pris l'initiative de répondre favorablement à une proposition de la Compagnie sans recueillir préalablement l'avis de l'assemblée ?
Ceci étant le coût d'exploitation du compteur général doit être réparti au prorata des tantièmes généraux comme une charge commune générale.
Le coût de location et exploitation des compteurs divisionnaires doit être réparti par compteur.
Sous ces réserves je partage l'étonnement des autres contributeurs au sujet des 900 euros.
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Posté - 01 juil. 2003 : 20:15:52
