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les règlements de copropriété comportent très souvent des clauses obsolètes du genre : "les provisions, matières sales et encombrantes, bois , charbon, vins, et fûts devront être faites avant dix heures en hiver et neuf heures en été."
Pensez vous que l'on puisse en décider la suppression à la majorité de l'article 24 ? c'est à dire en même temps que le travail de mise en conformité du règlement de copropriété (article 49 de la loi de 1965 issu de la loi SRU)
Mon opinion est qu'on pourrait se le permettre et je l'ai déjà émise sur le sujet que vous avez ouvert (d'ailleurs pourquoi en avoir ouvert un autre, sous la rubrique charges ?) : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4031
Citation :A mon sens une telle correction, à la majorité de l'article 24, est possible à tout moment. Ne doit être considéré comme correction visée à l'article 26 que tout ce qui modifie quoi que ce soit dans l'étendue des obligations qui s'imposent aux coproriétaires. Que cela soit inscrit ou non dans le règlement de copropriété, le syndicat peut prendre la forme coopérative, c'est une disposition d'ordre public. On ne modifie rien en l'ajoutant si cela a été oublié. Si on ne modifie rien, ce n'est donc pas une modification. C'est ainsi que Monsieur de La Palisse peut conclure que toutes ces corrections, qu'elles entrent ou non dans le champ de l'article 49, peuvent être décidées à la majorité de l'article 24. Seule différence par rapport à ces dernières : elles ne sont pas obligatoires.
Evidemment il ne faut pas appliquer ce principe à tort et à travers : il faut savoir jusqu'où on peut aller trop loin et mettre des bornes aux limites (ou l'inverse).
Pourquoi diable vouloir supprimer cette disposition qui sent bon le temps des voitures à cheval, des chariots et charrettes, des rues à pavés, des bougnats, etc ?
Laissez là pour détendre les assemblées générales, le jour où il faudra fouetter un copro qui fera livrer ses fûts de pinard en pleine journée.
Pour une fois je ne suis pas d'accord avec P. F. Barde !
La clause évoquée entre dans le cadre de la réglementation disciplinaire de la jouissance collective. Elle constitue : - une obligation pour tous les occupants de la respecter - un droit pour tous les occupants d'en obtenir le respect
Sa suppression se présenterait comme une modification substantielle du règlement de copropriété ne pouvant en aucun cas être adoptée à la majorité de l'article 24, adaptation ou pas.
Je ne suis pas non plus d'accord avec Audette :
La clause évoquée n'est pas obsolète et s'applique au contraire tous les jours dans les immeubles nombreux qui ont le désagrément d'avoir vu une boutique du rez de chaussée se transformer en restaurant/pizzeria/self-service/salon de thé/croissanterie/bar à vins/bar à eaux/souperie. Dans ce cas, indépendamment des bruits, odeurs, fumées, c'est bien la livraison des produits qui pose les problèmes les plus complexes de jouissance.
C'est donc avec Joseph Toison que je suis d'accord.
J'ajouterais aux observations de JPM répondant à Audette que cette clause est bien utile lorsque - configuration fréquente en ville - une moyenne ou grande surface existe en niveau R ou R-1 d'un ensemble immobilier. A Paris, la clause en question est au demeurant cohérente - bien que moins restrictive s'agissant de la gamme des produits - avec les règlements municipaux sur les livraisons par camion (ailleurs, je ne sais pas).
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Posté - 10 juil. 2003 : 14:38:33
