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Bien que ses imprimés de relevé de charges et/ou d'appel de fonds prévoient bien une rubrique TVA, le syndic ne donne aucune suite à mes demandes répétées pour obtenir cet élément.
Existe-t-il un texte légal (si oui, lequel) lui faisant obligation de me le fournir?
Mes locaux étant propriété d'une SCI (la mienne) cet élément m'est indispensable dans mes "rapports" avec l'Administration fiscale
Je ne connais pas de texte qui imposerait au syndic de faire figurer la TVA dans les relevés et les appels.
Le prochain "décret comptable" ne manquera pas de statuer sur ce point, on l'espère (info/avis de JPM et/ou de UI, qui ont vu des maquettes de ce décret : ?).
Vous pourriez introduire, soit via le CS, soit individuellement, une résolution à votre prochaine AG pour que la mention de la TVA incluse figure sur les relevés de charges (ce sur quoi le syndic pourrait réagir en demandant une hausse de ses honoraires de gestion courante...).
Le plus frappant dans ce que vous dites est que ce syndic paraît bien fainéant car ce n'est pas beaucoup plus de travail que de saisir une facture en HT et en TTC, et ensuite la machine fait tout bêtement les additions en restituant les résultats dans les relevés de charge en sus de permettre la vérification. On espère que lui-même, avant de régler une facture, il contrôle (sans doute donc à la main, avec sa petite calculette) les taux et leur application…
Sinon, vous aurez à vous farcir d'aller chez le syndic relever les montant de TVA au moment de la vérification des comptes (ou ponctuellement si il le veut bien) : ce n'est pas une montagne si la copro est petite, c'est plus de boulot si elle est grande avec des tas de contrats et travaux éparpillés... Ceci sachant que, pour la majorité des dépenses, le taux de TVA peut vous être connu d'avance (salaires et charges sociales 0, eau 5,5, honoraires syndic 19,6, etc.), ce qui peut vous simplifier la tâche.
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Posté - 14 juil. 2003 : 18:20:55
