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sandy33
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 oct. 2002 :  19:51:29  Voir le profil
mon locataire me demande de tailler la haie dans le jardin . cette dernière n'a pas été taillée depuis 9 ans . la hauteur est enorme on doit donc faire passer une entreprise.
a noter sur l'état des lieux il est préciser jardin en parfait état
que faire c'est à la charge du bailleur ou du locataire?

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 oct. 2002 :  08:55:51  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Depuis combien de temps le locataire est-il en place?

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sandy33
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 oct. 2002 :  17:47:29  Voir le profil
Citation :

Depuis combien de temps le locataire est-il en place?





depuis 9 ans


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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 08 oct. 2002 :  06:59:50  Voir le profil
Partons de l'hypothèse que le bail ne spécifie pas que l'entretien du jardin (ou des haies) vous revient.
C'est une charge locative, et en particulier le locataire doit tailler (ou faire tailler) les haies tous les ans au moins, de manière à les maintenir dans une taille et une forme appropriés.
C'est particulièrement important dans le cas des haies de thuyas et de certains autres conifères, qui s'ils ne sont pas taillés régulièrement deviennent des conifères de très grande taille; et si on oublie de les tailler pendant plusieurs années, on ne peut les tailler à nouveau au format normal qu'au prix de leur nudité et d'une très grande épaisseur, en pratique il faut les remplacer.
Comme vous pouvez voir cette haie sans violation de domicile, vous pouvez écrire (en recommandé AR) à votre locataire une mise en demeure de remettre la haie en état, conformément à ses obligations de locataire, et préciser que dans le cas où à son départ elle ne serait pas en aussi bon état qu'à son entrée dans les lieux, la taille ou, le cas échéant, le remplacement des plantations, seraient à sa charge.

Thoveyrat
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