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azertyman
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 oct. 2002 :  09:42:14  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire depuis 2 ans d'un appartement géré par une agence. L'appartement vient d'etre vendu à un particulier qui vient de m'indiquer qu'il va se passer des services de l'agence.
Mes questions sont simples :
- Que devient ma caution versée il y a 2 ans ?
- Que se passe t'il au niveau du bail ?

Merci pour vos réponses

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 oct. 2002 :  10:02:32  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Le nouveau bailleur a normalement dû s'entendre avec l'ancien, dans l'acte de vente, sur cette question du dépôt de garantie. En tout état de cause, c'est leur affaire et pas la vôtre. Votre nouveau bailleur vient aux droits et obligations de l'ancien, et il devra vous restituer le DG après votre départ. Si vous pensez qu'il ne le sait pas, vous pouvez l'en avertir.
Quant au bail, il continue comme avant. Il doit vous notifier par écrit qu'il est le nouveau propriétaire et qu'il se passe de l'agence, ainsi vous pourrez lui payer directement le loyer.
Il serait bon que vous sachiez s'il a racheté à titre d'investissement ou pour habiter ce bien : dans ce dernier cas il pourrait être amené à vous donner un congé à l'issue du bail.

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