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Soit, mais la participation d'un cpropriétaire du RdC aux travaux touchant la cage d'escalier ne va t-elle pas à l'encontre de l'art 10 de la loi du 10 juillet 1965 qui stipule que ladite participation doit être fonction de l'utilité au regard des éléments communs ??
Oui, cela dit je crois qu'il peut être appliqué un coefficient qui serait fonction de l'étage. Quel serait alors ce coefficient pour un copropriétaire en Rdc par rapport à celui d'un copropriétaire au 6iè étage par exemple ???
La réfection de la cage d'escalier relève du 2ème alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, à savoir celui qui concerne les "charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes", qui ne sont pas soumises au critère de "l'utilité" mais à la lettre du règlement de copropriété : elles sont donc intangibles sauf unanimité de tous les copropriétaires, ce qui est évidemment difficile à obtenir sur un tel sujet... Rappelons au demeurant que celles du 1er alinéa peuvent être modifiées si elles ne respectent pas le critère de l'utilité, mais uniquement par voie de justice : en assemblée, il faut quand même l'unanimité !
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Posté - 07 oct. 2002 : 09:48:00
