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Même quand je n'ai pas de soucis, j'adore venir lire ce forum toujours riche en informations !!!
Aujourd'hui j'ai reçu un mot de mon propriétaire me demandant de payer les charges d'ordure ménagère.
Il me joint une copie de sa taxe foncière où la colonne "ordure ménagère" indique 91 € accompagné d'un papier blanc volant avec la mention "remboursement des ordures ménagères" : "91€ X 8% = 98.28€".
Mes questions sont donc:
Dois je rembourser ces taxes alors que je verse 80€ de charges par mois ?
Et si oui, quelqu'un sait il pourquoi il y a ce calcule de 91€ X 8% alors que la taxe fonciere indique 91€ ?
La taxe sur les ordures ménagères n'a rien à voir avec les provisions pour charges réglées mensuellement. Le montant à payer est bien celui indiqué sur la TF, c'est à dire 91 euros
Les 8% demandés en plus correspondent aux frais de rôle : ce sont les frais que perçoivent les services fiscaux de l'État pour se charger de l'établissement et du recouvrement des impôts locaux. Il y a quelques années, leur montant était très faibles. Puis, ils sont passés à 8% des sommes perçues. Beaucoup de propriétaires ont alors cru qu'ils pouvaient facturer ces 8% à leurs locataires, mais comme ces frais de rôle n'ont jamais été ajoutés à la liste des charges récupérables sur les locataires, c'est illégal. Vous n'avez donc effectivement à payer que ces 91 euros. Par ailleurs, il est fréquent que les provisions pour charges n'incluent pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. On se demande bien pourquoi, mais c'est ainsi. En revanche, vous pouvez demander à votre bailleur, tous les ans, la régularisation des charges que vous payez, et vous avez le droit de consulter les justificatifs.
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Posté - 07 oct. 2002 : 10:50:52
