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blondine2
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 08 oct. 2002 : 13:11:05
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Bonjour à tous,
Une amie m'a recommandé ce site que je viens de découvrir et qui me parait très instructif
Je me lance car j'ai actuellement beaucoup de soucis et j'aimerai faire au mieux sans faire d'erreur.
Je vais essayer d'être clair dans mon explication.
Je suis actuellement en cours de séparation avec mon mari et nous aurions besoin de revendre un appartement que nous avons acheté il y a 3 ans pour mettre en location.
1er question :
L'appartement est occupé pâr une locataire et nous aimerios le vendre déjà loué.
Ma question est la suivante;
- quel est le courrier type que je dois envoyer à la locataire pour la prévenir et sous quel délai ?
2eme question :
Si il y a une plus-value, au niveau des impots, comment seront nous taxé ?
Merci de votre aide
Blondine
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 13:41:02
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Si vous vendez le bien en "occupé" c'est à dire loué, vous n'avez pas à avertir votre locataire.Le nouveau propriétaire l'avertira pour la perception des loyers.
Quant à la plus value réalisée sur la vente du bien, elle sera à déclarer avec le formulaire adéquate au moment de la déclaration de revenus de l'année en cours sur la déclaration commune, si la vente a lieu avant le divorce.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 15:15:53
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Etes-vous, par ailleurs, propriétaires de votre résidence principale?
Thoveyrat |
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blondine2
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 08:15:27
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Merci pour cette réponse.
J'étais persuadé qu'il fallait envoyer une lettre recommandée et proposer l'achat de l'appartement en priorité à la locataire.
Finalement c'est beaucoup plus simple.
Mais que se passe t'il si la vente est conclue après le divorce ?
Pour plus de précisions, nous resterons en indivision apres le divorce.
Blondine
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blondine2
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 08:18:58
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Pour répondre à votre question ;
nous ne sommes pas proprietaire de notre résidence principale.
Pourquoi, cela a une incidence sur la vente ?
Blondine
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 09 oct. 2002 : 08:55:18
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S'il s'agit de la première vente d'un logement acquis ou achevé depuis au moins cinq ans, elle est exonérée d'impôt sur la plus-value.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, mais que le patrimoine de chacun de vous ne dépasse pas 61000 euros plus 15000 euros par enfant à charge, exonération aussi (si le logement est vendu après le divorce, sinon la limite de 61000 euros s'entend pour le couple).
Thoveyrat |
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