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lycaos
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1 réponse

Posté - 08 oct. 2002 :  14:30:33  Voir le profil

Bonjour,
mon propriétaire ayant trouvé un locataire pour emménager avant le terme de mon préavis, j'ai rendu les clefs de mon appartement le 13 septembre (le nouveau locataire emménageant le 14). il a été convenu par un accord oral qu'il me rembourserait avec le dépôt de garantie cette moitié de loyer déjà versée au pro rata temporis. un accord oral ne vaut rien, j'en suis conscient. d'autant plus que l'agence représentant la société civile immobilière qui était mon propriétaire donc, me déclara, le jour de l'état des lieux, que l'appartement était parfait et qu'il n'y avait pas d'état des lieux à faire. IL M'A ALORS FAIT SIGNER UNE FEUILLE VIERGE ! comprenant que cet état des lieux, ou plutôt cette absence d'état des lieux, devait être en double exemplaire, et qu'il n'en avait qu'un, je lui ai fait rayer "en deux exemplaires" et mettre "en un seul exemplaire". je subodore l'arnaque et ne sais quoi faire : attendre le délais légal et voir si je vais recevoir mon dépôt de garantie et mon demi-loyer ? Ou bien attaquer bille en tête sur l'illégalité de la situation ? Il est à ma connaissance complètement illégal pour eux de percevoir deux loyers, ce qui est le cas étant donné que la nouvelle locataire paye cette moitié du mois de septembre que j'ai déjà payé...

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TR
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2318 réponses

Posté - 08 oct. 2002 :  15:44:14  Voir le profil
Vous avez là une bonne occasion de désamorcer le problème de l'état des lieux vierge.
Vous pouvez écrire à l'agence pour lui réclamer le remboursement immédiat du loyer de la fin septembre (elle vous le doit en théorie, même si en pratique vous ne pourrez pas l'obliger à le rendre avant le dépôt de garantie), et lui demander si elle ne pourrait pas vous rembourser dès à présent le dépôt de garantie, puisque l'état des lieux étant vierge, elle n'a pas à faire établir de devis de réparation ni à calculer quoi que ce soit, mais à vous restituer l'intégralité du dépôt de garantie. En l'absence de contestation de sa part, vous n'aurez probablement pas le paiement souhaité dans l'immédiat, mais vous pourrez vous prévaloir de la confirmation tacite du bon état du logement à votre départ.

Thoveyrat
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